Décret n° 2022-416 du 24 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2022-416-du-24-mars-2022-modifiant-le-decret-n-2021-1623-du-11-decembre-2021-relatif-aux-modalites-de-versement-de-laide-exceptionnelle-prevue-a-larticle-13-de-la-loi-n/

Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/arrete-du-14-mars-2022-modifiant-larrete-du-3-juillet-2006-fixant-les-taux-des-indemnites-kilometriques-prevues-a-larticle-10-du-decret-n-2006-781-du-3-juillet-2006-fixant-les-conditions-et/

Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2022-161-du-10-fevrier-2022-etendant-le-benefice-du-complement-de-traitement-indiciaire-a-certains-agents-publics-en-application-de-larticle-42-de-la-loi-n-2021-1754-du-23-decem/

Décret n° 2021-1752 du 21 décembre 2021 relatif aux modalités d’utilisation par certaines personnes morales de droit public de l’espace numérique sécurisé des agents publics et modifiant la durée de conservation des données au sein de ce traitement.

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2021-1752-du-21-decembre-2021-relatif-aux-modalites-dutilisation-par-certaines-personnes-morales-de-droit-public-de-lespace-numerique-securise-des-agents-publics-et-modifiant-la-dur/

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/arrete-du-5-novembre-2021-portant-application-au-corps-des-ingenieurs-des-travaux-publics-de-letat-et-aux-emplois-dingenieur-en-chef-des-travaux-publics-de-letat-du-1er-groupe-et-du-2e-groupe-de/

Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/arrete-du-5-novembre-2021-portant-application-au-corps-des-techniciens-superieurs-du-developpement-durable-des-dispositions-du-decret-n-2014-513-du-20-mai-2014-portant-creation-dun-regime-inde/