Cliquez ici pour vous identifier

 
Agents
Agents

COVID-19 : restriction des déplacements et continuité des services

[ MAJ 01/04/2020 ]

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. En application du Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour les déplacements suivants :

- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

- déplacements pour motif de santé ;

- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;

- déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;

- déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;

- déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise. »

> L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable en cliquant ici ou peut être rédigée sur papier libre

> Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable en cliquant ici ou peut être rédigée sur papier libre.

En application de ces nouvelles dispositions, il convient face à cette situation inédite et en l'absence de consignes très précises des pouvoirs publics sur l'articulation entre les consignes sanitaires et la continuité des services d'adopter des positions pragmatiques et de bon sens.

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présidé, lundi 16 mars à Bercy, une réunion de travail consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers, suite aux décisions prises par le Président de la République.

A l’issue de cette réunion, le Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT a tenu une conférence de presse. Vous pouvez la retrouver en suivant le lien ci-dessous :

https://www.economie.gouv.fr/video-coronavirus-conference-de-presse-organisation-services-publics-16mars#

A l'issue, un communiqué de presse a été diffusé.

 

Il en résulte que les collectivités doivent se concentrer sur les missions essentielles, indispensables, ne pouvant être différées. Il appartient à chaque collectivité d'identifier et hiérarchiser les activités devant être assurées en toutes circonstances. Il s'agit notamment des missions : 

- d’état civil ; 

- funéraire ; 

- de service minimum pour les enfants de personnels soignants (article 4 de l'Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

- de facturation et de paiement des salaires ; 

- de nettoyage des locaux occupés ; 

- de sécurité (police municipale) ; 

- de distribution d’eau potable et d’assainissement ;

- de collecte des ordures ménagères ; 

- de prise en charge des personnes (aide à domicile, portage de repas et soins à domicile) ; 

...

 

Ainsi, en sus des services fermés nationalement (crèches, écoles, services publics non essentiels …) ou des arrêtés préfectoraux, l’autorité territoriale peut donc décider de fermer certains de ses services. 

 

Une fois les activités à assurer en toutes circonstances identifiées et hiérarchisées, la conduite à tenir est la suivante :

 

1. pour ces activités devant être assurées en toutes circonstances :

> Il faut à chaque fois que cela est possible privilégier le télétravail.

> Si le télétravail n'est pas possible, il convient :

- d'aménager l'organisation et le fonctionnement de la collectivité pour assurer la continuité des activités devant être assurées en toutes circonstance de manière à respecter les règles sanitaires (réaffecter un ou plusieurs de ses agents en fonction de leurs missions, supprimer ou modifier l'ouverture au public, organiser ces activités de façon à ce que les agents ne se rencontrent pas (roulement), organiser des systèmes d'astreinte pour les urgences, ...)

- de faire appliquer les gestes de prévention. A ce titre, le ministère du travail travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries rappelle que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, par l’inhalation de gouttelettes infectieuses émises lors d’éternuements ou de toux par la personne contaminée. Il y a lieu dès lors de distinguer deux situations :

. lorsque les contacts sont brefs, les mesures « barrières », disponibles et actualisées sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, notamment celles ayant trait au lavage très régulier des mains, permettent de préserver la santé des salariés et celle de leur entourage. 

. lorsque les contacts sont prolongés et proches, il y a lieu de compléter les mesures « barrières » par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage des mains. 

Dans ces conditions, dès lors que sont mises en œuvre, tant par l’employeur que par les salariés, les recommandations du gouvernement – disponibles et actualisées sur la page suivante : www.gouvernement.fr/info-coronavirus - la seule circonstance que le salarié soit affecté à l’accueil du public et pour des contacts prolongés et proches ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer qu’il justifie d’un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.

 

2. pour les autres activités :

> Il faut à chaque fois que cela est possible privilégier le télétravail.  

> Si le télétravail n'est pas possible l'agent est placé en autorisation d'absence.

 

Par ailleurs, si l'agent est dans une situation particulière (personnes fragiles, garde d'enfants de moins de 16 ans) il convient de se référer à:

- notre fiche sur le sort de vos personnels (mise à jour le 31/03/2020).

- la fiche de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) sur la gestion du cornavirus dans les services publics locaux

- la note de la FNCDG qui fait suite à un échange avec le cabinet de M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics,

 

 

Retrouvez les dernières recommandations sur le site du Ministère des solidarités et de la Santé en cliquant ici

 


Particulier
Collectivité

Rechercher sur le site