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Agents
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Les fonctionnaires ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.

 

Droits
Obligations
Liberté d’opinion politique, syndicale, philosophique ou religieuse,
Droit de grève,
Droit syndical,
Droit à la formation permanente
Droit de participation
Rémunération après service fait,
Droit à la protection
Secret professionnel,
Obligation de discrétion professionnelle d’information au public,
Obligation d’information au public,
Obligation d’effectuer les tâches confiées,
Obligation d’obéissance hiérarchique,
Obligation de réserve,
Régime du cumul d’activités dans la fonction publique,

 

Le fonctionnaire qui ne respecte pas ses obligations fait l’objet de poursuites disciplinaires. Le conseil de discipline composé de représentant des employeurs et des fonctionnaires et présidé par un magistrat de l’ordre administratif peut être appelé à siéger. La sanction peut aller de l’avertissement à la révocation.

 

Par ailleurs, le législateur a créé la fonction de référent déontologue qui permet aux agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, de faire appel à une tierce personne pour obtenir « tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques » auxquels ils sont soumis.

 

Dans le cadre d’une mutualisation, le Centre de gestion du Doubs a opté pour une formation collégiale de trois référents déontologues afin de permettre une réponse fiable et un traitement rapide des sollicitations. Cette collégialité est coordonnée par un assistant référent déontologue.

 

Le référent déontologue est soumis aux obligations de secret et de discrétion professionnels. Il peut cependant rendre public, sur son site et sous forme anonyme, les avis qu’il estime de nature à éclairer l’ensemble des agents. L’employeur ne sera pas informé de la saisine de l’agent, elle reste strictement confidentielle.

 

Le référent déontologue peut être saisi de toute question relative :

• Au respect des valeurs déontologiques (dignité, impartialité, neutralité, laïcité…) ;

• A l’obéissance ou désobéissance hiérarchique, la discrétion ou le secret professionnel ;

• Au devoir de réserve et la liberté d’expression ;

• Au cumul d’activités ;

• A la prévention des conflits d’intérêts, notamment, dans le cadre d’un signalement par un lanceur d’alerte.

 

Il faut préciser que le référent déontologue n’a pas vocation à intervenir dans le cadre d’un litige opposant l’agent et son administration. Son rôle est limité aux principes déontologiques et il a une mission de conseil. Ainsi, il doit apporter une réponse et un avis adapté aux spécificités du service et des missions des agents qui le sollicitent.

 

Le référent déontologue ainsi désigné peut être directement sollicité par les agents territoriaux par courriel ou par courrier exclusivement, via le formulaire de saisine :

 

- Par mail deontologue@cdg25.org

 

- Par courrier :

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

A l’attention de l’assistant référent déontologue 25, 39, 67, 68, 90

12 avenue Schumann

67 380 LINGOLSHEIM

 

Consultez le site internet du référent déontologue

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Vos contacts

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs

50, avenue Wilson - CS 98416

25208 MONTBELIARD CEDEX

Tél. : 03 81 99 36 36

Courriel : secretariat@cdg25.org

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