Vos institutions
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
Organisme paritaire composé de quarante membres (vingt représentants des collectivités territoriales et vingt des organisations syndicales de fonctionnaires), il est l’instance représentative de la FPT. Le CSFPT :
- est consulté par le gouvernement sur la politique salariale et l’emploi public ;
- donne son avis sur les projets d’ordonnances relatifs à la FPT ;
- remplit une mission d’étude et de traitement statistique relatifs à la FPT.
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
C’est un établissement public unique, paritaire et déconcentré, doté de la personnalité morale et d’organes de représentations propres ainsi que de l’autonomie financière. Le CNFPT remplit plusieurs missions dont :
- la gestion de la formation professionnelle des agents ;
- la mise en œuvre des procédures de reconnaissance de l’expérience professionnelle ;
- l’organisation de certains concours (ex : catégorie A+) et examens de la FPT.
Les centres de gestion (CDG)
Établissements publics à caractère administratif et gérés par des élus des collectivités, ces centres sont en principe départementaux. Les CDG ont pour spécialité la gestion du personnel territorial (organisation des concours, publicité des postes vacants, gestion des carrières, gestion des retraites, …) et regroupent obligatoirement les collectivités et leurs établissements employant moins de 350 agents et, de façon facultative, toute autre collectivité qui le souhaite.
Les organes de participation au sein des collectivités
Les commissions administratives paritaires (CAP) doivent être consultées par les collectivités locales afin d’obtenir un avis sur la situation individuelle de chaque fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), concernant le déroulement de sa carrière (avancement d’échelon et de grade, situation du stagiaire, positions administratives, notation, reclassement, licenciement pour inaptitude physique, …).
Émanation de la CAP (catégorie A, B ou C) dont relève l’agent, le conseil de discipline de premier degré, présidé par un magistrat administratif, émet un avis sur d’éventuelles sanctions. Le conseil de discipline régional de recours est lui compétent pour toutes les collectivités de la région. Il peut, sous certaines conditions, être saisi par un agent sanctionné.
Le comité technique paritaire (CTP) est l’autre grande instance de concertation. Il est saisi par les collectivités sur les questions d’organisation générale du travail (temps de travail, suppression de poste, …) et de prévention (questions d’hygiène et sécurité) lorsqu’il n’existe pas de comités d’hygiène et de sécurité. Un CTP doit être mis en place dans chaque collectivité de plus de 50 agents. Les autres collectivités relèvent du CTP départemental, mis en place au Centre de gestion.
Le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) émet des avis obligatoires sur les règlements et consignes en matière d’hygiène et de sécurité, sur le programme annuel de prévision des risques professionnels.
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