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Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant :

 

Le traitement indiciaire

 

Pour les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, pour chaque grade, un texte réglementaire, spécifique ou commun à plusieurs grades, définit un échelonnement indiciaire, qui attribue un "indice brut" à chaque échelon.

 

A chaque indice brut correspond un "indice majoré", suivant le barème de correspondance ("barème A"), commun à tous les fonctionnaires, annexé au décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ("brochure 1014").

 

Le traitement indiciaire brut est calculé en multipliant l'indice majoré par la valeur du point d'indice, qui est fixée par le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985.

 

L'indemnité de résidence

 

L'indemnité de résidence est un accessoire obligatoire du traitement destiné à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions.

 

L'indemnité est calculée en pourcentage du traitement soumis à retenue pour pension.

 

Ce pourcentage varie selon la commune dans laquelle l'agent est affecté (1ère zone : 3% ; 2ème zone : 1% ; 3ème zone : 0%).

 

En Franche-Comté toutes les communes sont en zone 3. Les agents ne peuvent donc prétendre à une indemnité de résidence.

 

Le supplément familial de traitement

 

Le supplément familial de traitement est un accessoire obligatoire du traitement qui est ouvert en fonction du nombre d'enfants à charge.

 

Le SFT est composé d'un élément fixe, variable selon le nombre d'enfants à charge, et d'un élément proportionnel, à partir du 2e enfant, calculé sur le traitement augmenté de l'éventuelle NBI.

 

Les indemnités mises en place par l’assemblée délibérante de la collectivité

 

Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions.

 

Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments des autres éléments de la rémunération.

 

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

   

Des points d'indice supplémentaires sont attribués lorsque l'agent exerce des fonctions ou est détaché dans un emploi administratif de direction y ouvrant droit.

 

Les avantages en nature

 

Un logement de fonction, un véhicule de fonction ou de service,... peuvent être occtroyés à certaines conditions.

 

Les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spéciaux de retraite et de sécurité sociale.

 

 

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Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs

50, avenue Wilson - CS 98416

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Tél. : 03 81 99 36 36

Courriel : secretariat@cdg25.org

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