Votre contrat
Quel est le circuit de votre contrat ?
Pour chacune de ses nouvelles missions, vous recevez à votre domicile, un contrat de travail établi en deux exemplaires par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs. Les actes doivent être signés par l’agent et retournés en deux exemplaires au Centre de gestion dans les meilleurs délais. Après réception des contrats, le Président du Centre de gestion du Doubs qui est votre employeur signe à son tour les deux actes ; sans cette signature le contrat n’a aucune valeur juridique. Selon le motif de remplacement, les contrats sont transmis ou non à la Préfecture du Doubs pour contrôle puis une copie du contrat est transmise à l’agent en fin de mois, accompagnée de sa fiche de salaire.
Que devez vous faire en pratique ?
Vous devez :
- dans les meilleurs délais retourner les 2 exemplaires du contrat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs
Quel est le contenu de votre contrat ?
Le contrat mentionne :
• Le motif exact pour lequel la collectivité utilisatrice a besoin d’un agent remplaçant
• La date de fin de mission assortie de la clause prévoyant la possibilité d’un report de terme
• Les caractéristiques particulières du poste de travail
• La qualification professionnelle prévue dans le contrat
• Le lieu de travail
• L’indice de rémunération
• La période éventuelle d’essai
• L’identification de la caisse de retraite complémentaire et de prévoyance
