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20 août 2020
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 10 septembre 2020

27 août 2020
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 07 septembre 2020

01 septembre 2020
Date limite d'envoi des dossiers pour les CAP du 15 et 17 septembre 2020

07 septembre 2020
Réunion du Comité Médical Départemental

08 septembre 2020
Réunion du comité technique

10 septembre 2020
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

15 septembre 2020
Réunions de la CAP B et C

17 septembre 2020
Réunion de la CAP A

24 septembre 2020
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 15 octobre 2020

24 septembre 2020
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 05 octobre 2020

05 octobre 2020
Réunion du Comité Médical Départemental

15 octobre 2020
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

22 octobre 2020
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 12 novembre 2020

22 octobre 2020
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 02 novembre 2020

02 novembre 2020
Réunion du Comité Médical Départemental

03 novembre 2020
Date limite d'envoi des dossiers pour le comité technique du 17 novembre 2020

10 novembre 2020
Date limite d'envoi des dossiers pour les CAP du 24 et 26 novembre 2020

17 novembre 2020
Réunion du comité technique

24 novembre 2020
Réunions de la CAP B et C

26 novembre 2020
Réunion de la CAP A

Collectivites
Collectivites

COVID-19 : Le centre de gestion vous accompagne

 

 

                  COVID-19

 

 

Votre santé et votre sécurité, ainsi que celles de nos agents, sont notre priorité absolue.

Nous mettons tout en œuvre pour lutter collectivement contre le Coronavirus.

A compter de mardi 17 mars 2020, et jusqu’à nouvel ordre, les agents du centre de gestion du Doubs sont mis en position de télétravail.

Ils poursuivront leur activité depuis leur domicile.

Nos services restent tous joignables par mail et par téléphone.

 

 

 

Nos équipes restent mobilisées et vous proposent toute une série d'articles et de notes pour vous accompagner dans la gestion de cette crise sanitaire.

 

 

Foire aux questions

 

Consultez notre FAQ (mise à jour : 12 juin 2020) >>>

 

 

Concours et examens

 

Concours et examens, ce qu'il faut savoir >>>

 

 

Carrière / statut

 

Téléchargez :

- la fiche sur le sort de vos agents (mise à jour : 21 avril 2020) >>>

- l'attestation de placement en autorisation spéciale d'absence >>>

- l'attestation de travail à distance >>>

- l'attestation de réintégration suite à placement en autorisation spéciale d'absence >>>

 

Prévention 

 

Les médecins, préventeurs, psychologue et ergonome du centre de gestion vous accompagnent et accompagnent vos agents affectés à des activités essentielles : pour toute question ou conseil, contacter les >>>

 

Retrouvez les fiches techniques et guides sur :

- Covid 19 et fortes chaleurs : quelles mesures de prévention mettre en place ? (nouveauté) >>>

- Préparer la sortie du confinement et la reprise d'activité (mise à jour du 15 mai 2020) >>>

- COVID-19 et RPS >>>

- le plan de continuité des activités >>>

- le nettoyage des locaux et des surfaces >>>

- les mesures pour les agents dont la présence sur le lieu de travail est rendue nécessaire >>>

- le port des gants >>>

- le port du masque >>>

 

Consultez également le communiqué de l'Académie Nationale de Médecine "Hygiène à la maison : un rempart contre le Covid-19" >>>

 

 

Service missions temporaires

 

Consultez la note relative aux dispositions applicables aux personnels mis à disposition via le service missions temporaires >>>

 

 

Du côté de nos partenaires

 

MNT

   - ouvre à ses adhérents du contrats santé collectif du CDG 25, son service de téléconsultations MesDocteurs >>>

   - met à disposition de ses adhérents les services de son assisteur, afin de les aider au mieux en cette période >>>

 

Sofaxis met en garde contre les cyber risques et diffuse différents documents et fiches pratiques >>>

 

 

Le FIPHFP

   - met en place des aides exceptionnelles afin de faciliter le travail à domicile et l'équipement des apprentis

   - assouplit ses délais (notamment pour la DOETH)

>>>

 

 

 

 

COVID-19 : Notes et documents importants

 

Procédures de déclaration d’arrêt de travail / Ministère de l'action et des comptes publics

 

Guide pratique du déconfinement : comment préparer la reprise d'activité / FNCDG ANDCDG

 

Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 / Ministère du Travail

 

Covid-19 : Dérogation temps de travail dans la fonction publique / DGAFP

 

Covid-19 : Questions/réponses pour les employeurs et agents publics/ DGAFP

 

Covid-19 : Situation des agents publics Comparatif public-privé / DGAFP

 

Covid-19 : Déplafonnement des heures supplémentaires / DGAFP

 

Covid-19 : Droit de retrait / DGAFP

 

Covid-19 : Télétravail occasionnel / DGAFP

 

Covid-19 : Situation des agents en attente d'une décision nécessitant l'avis d'une instance médicale / DGAFP

 

Covid-19 : Congés / DGAFP

 

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social / DGAFP

 

Le report de l’indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid-19 / DGAFP

 

Les effets de la loi d'urgence sur les indemnités de fonction des élus / DGCL

 

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle / Région Grand Est

 

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

Fiche sur la gestion du coronavirus dans les services publics locaux / Fédération nationale des centres de gestion

 

Note de la FNCDG qui fait suite à un échange avec le cabinet de M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics

 

Covid-19 : Délivrance des avis d'arrêt de travail et versement des indemnités journalières / Ministère des Solidarités et de la Santé

 

 

 

 

COVID-19 : Ressources réglementaires

 

 

 

Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

 

Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ordonnance 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

Ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

 

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

 

 

 

 

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