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04 janvier 2021
Réunion du Comité Médical Départemental

19 janvier 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comite Technique du 02 février 2021

21 janvier 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

21 janvier 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 1er février 2021

01 fvrier 2021
Réunion du Comité Médical Départemental

02 fvrier 2021
Réunion du Comité Technique

04 fvrier 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 25 février 2021

16 fvrier 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comite Technique du 02 mars 2021

18 fvrier 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 1er mars 2021

25 fvrier 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

01 mars 2021
Réunion du Comité Médical Départemental

02 mars 2021
Réunion du Comité Technique

04 mars 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 25 mars 2021

25 mars 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

08 avril 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 29 avril 2021

29 avril 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

29 avril 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 20 mai 2021

20 mai 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

27 mai 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 17 juin 2021

17 juin 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

01 juillet 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 22 juillet 2021

22 juillet 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

26 août 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 16 septembre 2020

16 septembre 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

30 septembre 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 21 octobre 2021

21 octobre 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

04 novembre 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 25 novembre 2021

18 novembre 2021
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 09 décembre 2021

25 novembre 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

09 dcembre 2021
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

Collectivites
Collectivites

COVID-19 : Le centre de gestion vous accompagne

 

 

                  COVID-19

 

 

En cette rentrée, le virus circule toujours.

 

Nos équipes restent mobilisées et vous proposent toute une série d'articles et de notes pour vous accompagner dans la gestion de cette crise sanitaire.

 

 

 

Foire aux questions

 

Consultez notre FAQ (mise à jour : 11 janvier 2021) >>>

 

 

Concours et examens

 

Concours et examens, ce qu'il faut savoir >>>

 

 

Carrière / statut

 

Téléchargez :

- la fiche sur le sort de vos agents(mise à jour : 13 novembre 2020) >>>

- l'attestation de placement en autorisation spéciale d'absence >>>

- l'attestation de travail à distance >>>

- l'attestation de réintégration suite à placement en autorisation spéciale d'absence >>>

 

Prévention 

 

Les médecins, préventeurs, psychologue et ergonome du centre de gestion vous accompagnent et accompagnent vos agents affectés à des activités essentielles : pour toute question ou conseil, contacter les >>>

 

Retrouvez les fiches techniques et guides sur :

- Port obligatoire du masque : Foire aux Questions (nouveauté) >>>

- Covid 19 et fortes chaleurs : quelles mesures de prévention mettre en place ? >>>

- Préparer la sortie du confinement et la reprise d'activité (mise à jour du 15 mai 2020) >>>

- COVID-19 et RPS >>>

- le plan de continuité des activités >>>

- le nettoyage des locaux et des surfaces >>>

- les mesures pour les agents dont la présence sur le lieu de travail est rendue nécessaire >>>

- le port des gants >>>

- le port du masque >>>

 

Consultez également le communiqué de l'Académie Nationale de Médecine "Hygiène à la maison : un rempart contre le Covid-19" >>>

 

 

Service missions temporaires

 

Consultez la note relative aux dispositions applicables aux personnels mis à disposition via le service missions temporaires >>>

 

 

Du côté de nos partenaires

 

La MNT

   - ouvre à ses adhérents du contrats santé collectif du CDG 25, son service de téléconsultations MesDocteurs >>>

   - met à disposition de ses adhérents les services de son assisteur, afin de les aider au mieux en cette période >>>

 

Sofaxis met en garde contre les cyber risques et diffuse différents documents et fiches pratiques >>>

 

Le FIPHFP met en place des aides exceptionnelles pour l'achat de masques inclusifs >>>

 

La CNRACL a mis en ligne un kit spécial Covid composé de fiches pratiques, d'une vidéo et d'un quiz >>>

 

 

 

COVID-19 : Notes et documents importants

 

Note d'information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-Cov-2 / DGCL

 

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de COVID-19 / Ministère du Travail

 

Procédures de déclaration d’arrêt de travail / Ministère de l'action et des comptes publics

 

Guide pratique du déconfinement : comment préparer la reprise d'activité / FNCDG ANDCDG

 

Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19 / Ministère du Travail

 

Covid-19 : Dérogation temps de travail dans la fonction publique / DGAFP

 

Covid-19 : Questions/réponses pour les employeurs et agents publics/ DGAFP

 

Covid-19 : Situation des agents publics Comparatif public-privé / DGAFP

 

Covid-19 : Déplafonnement des heures supplémentaires / DGAFP

 

Covid-19 : Droit de retrait / DGAFP

 

Covid-19 : Télétravail occasionnel / DGAFP

 

Covid-19 : Situation des agents en attente d'une décision nécessitant l'avis d'une instance médicale / DGAFP

 

Covid-19 : Congés / DGAFP

 

Covid-19 : Réunion à distance des instances de dialogue social / DGAFP

 

Le report de l’indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid-19 / DGAFP

 

Les effets de la loi d'urgence sur les indemnités de fonction des élus / DGCL

 

Le guide du management à distance en situation exceptionnelle / Région Grand Est

 

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire / Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

Fiche sur la gestion du coronavirus dans les services publics locaux / Fédération nationale des centres de gestion

 

Note de la FNCDG qui fait suite à un échange avec le cabinet de M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics

 

Covid-19 : Délivrance des avis d'arrêt de travail et versement des indemnités journalières / Ministère des Solidarités et de la Santé

 

 

 

 

COVID-19 : Ressources réglementaires

 

 

 

Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)

Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

 

Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Ordonnance 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ordonnance 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics

Ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Ordonnance 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

Ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ordonnance 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

 

Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

 

 

 

 

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