Cliquez ici pour vous identifier

 

03 juin 2019
Réunion du Comité Médical Départemental

13 juin 2019
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

20 juin 2019
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 11 juillet 2019

20 juin 2019
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 01 juillet 2019

01 juillet 2019
Réunion du Comité Médical Départemental

11 juillet 2019
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

22 août 2019
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 12 septembre 2019

22 août 2019
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 02 septembre 2019

02 septembre 2019
Réunion du Comité Médical Départemental

Collectivites
Collectivites

CDG 25

 

Rapport sur l'état de la collectivité ("bilan social")

 

Sessions 1999 à 2015 du rapport sur l'état de la collectivité : données départementales pour les collectivités de moins de 50 agents :

- sessions 1999 à 2015 : comparaison avec les données nationales

 

session 2015 :

 

- fiche "département" (collectivités affiliées au C.T.P.

hébergé par le C.D.G.)

- fiche "communautés de communes"

- fiche "syndicats intercommunaux"

- fiche "C.C.A.S."

- fiche "communes de moins de 1 000 habitants"

dont "communes de moins de 200 habitants"

dont "communes de 200 à 500 habitants"

dont "communes de 500 à 1 000 habitants"

- fiche "communes de 1 000 à 3 500 habitants"

- fiche "communes de plus de 3 500 habitants"

LOIS, DÉCRETS

25/04/1997

Décret relatif au rapport sur l'état de la collectivité

 

Décret n° 97-443

Le décret expose de manière générale les conditions de mise en oeuvre du rapport.

 

OUVRAGES, RAPPORTS, DOSSIERS

 

_____________________________________________

ARTICLES

FORUMS, CONGRÈS, CONFERENCES

POLE REGIONAL EMPLOI TERRITORIAL (P.R.E.T.)

Agent
Particulier

Rechercher sur le site