Les archives
LOIS, DÉCRETS
12/11/2007
Décret instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés
J. O. Décret n° 2007-1597
Le décret est à l’origine de la mise en œuvre de cette indemnité.
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25/04/1997
Décret relatif au rapport sur l'état de la collectivité
Le décret expose de manière générale les conditions de mise en oeuvre du rapport.
OUVRAGES, RAPPORTS, DOSSIERS
23/11/2009
« Synthèse des bilans sociaux 2007 » : échelon national
D.G.C.L.
Analyse statistique des "rapports sur l’état des collectivités au 31/12/2007" réalisée sous l’égide du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et en partenariat entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur et l'Observatoire de la F.P.T. du C.N.F.P.T.
20/11/2009
« Démographie des personnels territoriaux au 31/12/2006 »
C.N.F.P.T.
Basée sur les données nationales D.A.D.S. 2006, cette étude permet d'éclairer sur les perspectives de départs en retraite, notamment les particularités régionales.
automne 2009
D.G.C.L. et A.N.D.C.D.G.
Enquête complémentaire « G.I.P.A. »
La D.G.C.L. enrichit le recueil d’informations statistiques émanant du dispositif central « bilan social » par des enquêtes complémentaires, plus légères et facilement exploitables. Cette année l’enquête est constituée de trois volets : garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), heures supplémentaires, dispositif promus-promouvables.
avril 2009
« Synthèse des bilans sociaux 2005 » : région Franche comté
C.N.F.P.T.
Synthèse statistique régionale des "rapports sur l’état des collectivités au 31/12/2005" réalisée sous l’égide du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et en partenariat étroit avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur.
automne 2008
D.G.C.L. et A.N.D.C.D.G.
Enquête complémentaire « C.E.T. - H.S.»
La D.G.C.L. enrichit le recueil d’informations statistiques émanant du dispositif central « bilan social » par des enquêtes complémentaires, plus légères et facilement exploitables. Cette année l’enquête est constituée de deux volets : compte-épargne temps, heures supplémentaires.
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17/02/2009
« L’intercommunalité en carte »
D.G.C.L.
études statistiques, budgétaires et cartographiques de l’intercommunalité, aux échelles nationale et régionale.
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janvier 2007
« La transmission des savoirs : guide méthodologique »
D.G.A.F.P.
Une méthode proposée pour gérer en amont un enjeu stratégique.
Dans l'étape 1, il semble y avoir un doublon dans "turn-over sur l'emploi-type considéré" : il est uniquement question, et à deux reprises, des départs.
Proposition : remplacer les doublons par "Arrivées attendues à 3/5 ans"
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octobre 2004
« les métiers face aux départs en retraite : des besoins par milliers »
I.N.S.E.E.
Une analyse de l’évolution prévisible de la population active en Franche-Comté, et donc des besoins pour compenser les départs en retraite.
Une place non négligeable est réservée aux postes des fonctions publiques
ARTICLES
12/10/2009
« Les centres de gestion s’adaptent aux réformes en cours »
La Gazette n° 38/2000 p. 14
Questions au directeur du CIG grande couronne et président de l’ANDCDG
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28/09/2009
« Le parcours du combattant des lauréats »
La Gazette n° 36/1998 p. 74
Article relatif aux « reçus-collés »
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01/09/2009
« Compte épargne-temps : la bombe à retardement »
La lettre du cadre n° 385 p. 12
Une analyse de l’enquête de la D.G.C.L.
FORUMS, CONGRÈS, CONFERENCES
20/10/2009
"Première conférence interrégionale des CDG du grand-est"
Villers-les-Nancy
170 participants, deux tables rondes.
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15/10/2009
"Métiers en tension du secteur sanitaire et social"
Besançon – Conseil régional
Conseil régional
Sous la direction du Conseil régionale, restitution de l’enquête prospective de l’emploi et de la formation réalisée par Efigip portant sur les métiers en tension du secteur sanitaire et social.
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15/06/2009
« Après le Comité Balladur, quelles perspectives d’organisation administrative pour les collectivités territoriales ? »
C.N.F.P.T. - Délégation régionale
Conférence débat sur la réforme des collectivités territoriales animée par Michel VERPEAUX, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre du Comité Balladur
POLE REGIONAL EMPLOI TERRITORIAL (P.R.E.T.)
17/12/2009
Apprentissage au métier de secrétaire de mairie - 3° session : évaluation
lieu : délég. Régionale CNFPT
Evaluation de l'ensemble de la session, en présence des membres du P.R.E.T., des apprentis, ainsi que de leurs formateurs et tuteurs.
24/11/2009
Conférence régionale de l'emploi territorial
lieu : Conseil régional de Franche comté, Besançon
Rencontre des collectivités territoriales - sujets abordés :
- "quelles possibilités pour une réelle G.P.E.E.C. ?",
- "Filière sanitaire et sociale : une filière en tension dans la F.P.T. ? ",
- "Loi 2007 : quelles incidences sur l'organisation des recrutements ?"
Vous pouvez télécharger la plaquette d'invitation et le résumé des interventions.
nov. 2009
Apprentissage au métier de secrétaire de mairie - 3° session : phase pratique
Chaque apprenti est accueilli pendant deux semaines au sein d'un secrétariat de mairie, pour en découvrir le contexte, les acteurs et les missions.
oct. 2009
Apprentissage au métier de secrétaire de mairie - 3° session : phase théorique
lieu : délég. Régionale CNFPT
Troisième édition de cet apprentissage destiné à trouver l’adéquation entre offre et demande en matière d’emploi de secrétaire de mairie en milieu rural. Les sessions sont assurées par des professionnels.
CDG 25
2008
Session 2007 du rapport sur l'état de la collectivité : données départementales pour les collectivités de moins de 50 agents :
- sessions 1999 à 2007 : comparaison avec les données nationales
- session 2007 : principaux indicateurs
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Vos questions/Nos réponses
• Qu’est-ce que la « G.P.E.E.C. » ?
• À quoi sert le « Bilan social » ?
• Quelles sont les missions principales de la cellule GPEEC du Centre de gestion ?
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