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27 dcembre 2018
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 17 janvier 2019

27 dcembre 2018
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 07 janvier 2019

07 janvier 2019
Réunion du Comité Médical Départemental

17 janvier 2019
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 07 février 2019

17 janvier 2019
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

04 fvrier 2019
Réunion du Comité Médical Départemental

07 fvrier 2019
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

21 fvrier 2019
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 14 mars 2019

21 fvrier 2019
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 04 mars 2019

04 mars 2019
Réunion du Comité Médical Départemental

14 mars 2019
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

Collectivites
Collectivites

CDG 25

 

Rapport sur l'état de la collectivité ("bilan social")

 

Sessions 1999 à 2015 du rapport sur l'état de la collectivité : données départementales pour les collectivités de moins de 50 agents :

- sessions 1999 à 2015 : comparaison avec les données nationales

 

session 2015 :

 

- fiche "département" (collectivités affiliées au C.T.P.

hébergé par le C.D.G.)

- fiche "communautés de communes"

- fiche "syndicats intercommunaux"

- fiche "C.C.A.S."

- fiche "communes de moins de 1 000 habitants"

dont "communes de moins de 200 habitants"

dont "communes de 200 à 500 habitants"

dont "communes de 500 à 1 000 habitants"

- fiche "communes de 1 000 à 3 500 habitants"

- fiche "communes de plus de 3 500 habitants"

LOIS, DÉCRETS

25/04/1997

Décret relatif au rapport sur l'état de la collectivité

 

Décret n° 97-443

Le décret expose de manière générale les conditions de mise en oeuvre du rapport.

 

OUVRAGES, RAPPORTS, DOSSIERS

 

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