Sur la base de l'enquête COLTER réalisée chaque année auprès des collectivités et en partenariat avec le P.R.E.T., l'I.N.S.E.E. a réalisé en 2010 une étude permettant de mesurer l'évolution de l'emploi sur la période 2005-2008 : "Emploi dans les collectivités territoriales : premiers effets des transferts de compétences".

Une étude similaire avait été réalisée en 2006 concernant la période 1994-2004 : "10 ans d'emploi dans les collectivités territoriales".

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octobre 2010

L'observatoire du C.N.F.P.T. publie les fiches par type de collectivités relatives aux résultats du BS2007 : la comparaison peut donner localement des indications précieuses, y compris en matière de prospective.

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31 août 2010

« Rapport annuel sur l'état de la fonction publique »

La D.G.A.F.P. présente dans ce rapport en deux volumes (faits et chiffres / politiques et pratiques) les éléments relatifs aux trois fonctions publiques. Il s'agit encore de la version Projet.

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août 2010

« Evolution des effectifs dans les collectivités territoriales (1998-2008) »

B.I.S. n° 75

La D.G.C.L. présente l'évolution des effectifs dans les collectivités entre 1998 et 2008.

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juin 2010

« La France et ses régions » édition 2010

L'INSEE propose une mise en perspective des régions sur le plan de l’économie, de la santé, de la démographie ou encore des institutions.

La fiche régionale apporte de nombreuses informations.

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mai 2010

« Appartenance des communes à des syndicats et E.P.C.I. »

A partir de la base de données BANATIC, la D.G.C.L. a produit une cartographie présentant l'appartenance des communes à des syndicats et E.P.C.I. ; à l'échelon national 61% des communes adhèrent à quatre syndicats et plus.

Quelques communes de Haute Saône semblent représentées sur la carte du Doubs.

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mai 2010

« La Franche-Comté fortement impactée par la crise »

I.N.S.E.E. Info Web n° 66

Entre le premier trimestre 2008 et les derniers mois de 2009, la Franche-Comté est la région métropolitaine la plus touchée par la réduction des emplois salariés du secteur marchand non agricole. C'est également chez elle que, durant cette période, la progression du taux de chômage est la plus importante.

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20/04/2010

L'observatoire du C.N.F.P.T. publie 11 fiches régionales relatives aux résultats du BS2007, dont celle de la Franche-Comté.

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avril 2010

« L'emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2006, 2007, 2008 »

I.N.S.E.E. Résultats n° 108

La présentation des données relatives au nombre d'emplois rémunérés par les collectivités locales, en particulier l'impact de la loi de décentralisation de 2004.

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09/03/2010

Les CDG franciliens ont réalisé une étude sur les rédacteurs de la session 2007, des épreuves jusqu'à la nomination.

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01/02/2010

« Emploi territorial : le C.N.F.P.T. prévoit des embauches à la baisse »

La Gazette n° 5/2015 p. 10

Données actualisées des "tendances de l'emploi territorial" réalisées par le C.N.F.P.T. chaque année, avec leur déclinaison par type de collectivités et pour la Franche-Comté.

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janvier 2010

« La territoriale au féminin »

Synthèse n° 30

A partir des bilans sociaux cette étude présente la part des femmes dans les collectivités.

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janvier 2010

« Les mouvements de personnels territoriaux en 2007 »

Synthèse n° 29

A partir des bilans sociaux cette étude présente l'observation des flux d'entrées et de sorties dans les collectivités.

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04/01/2010

« Les effectifs des agents territoriaux à la loupe »

La Gazette n° 1/2011 p. 58

Résumé de l'étude relative à la "Démographie des personnels territoriaux" de l'observatoire du C.N.F.P.T. au 31/12/06.

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janvier 2010

L'observatoire du C.N.F.P.T. publie un panorama statistique des métiers territoriaux au 31/12/06.

Il s'agit d'une extrapolation à partir d'enquêtes régionales.

juin 2010

E.F.I.G.I.P.

L'actualisation d'une enquête sur les métiers hautement qualifiés et stratégiques est en ligne sur le site d'E.F.I.G.P., dans la rubique "Nos publications / Le point sur..."

janvier 2010

« 1 158 700 francs-comtois au 01/01/2007 »

I.N.S.E.E.

Une analyse de l’évolution la population en Franche-Comté : la progression est due au dynamisme des petites communes.

23/11/2009

« Synthèse des bilans sociaux 2007 » : échelon national

D.G.C.L.

Analyse statistique des "rapports sur l’état des collectivités au 31/12/2007" réalisée sous l’égide du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et en partenariat entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur et l'Observatoire de la F.P.T. du C.N.F.P.T.

20/11/2009

« Démographie des personnels territoriaux au 31/12/2006 »

C.N.F.P.T.

Basée sur les données nationales D.A.D.S. 2006, cette étude permet d'éclairer sur les perspectives de départs en retraite, notamment les particularités régionales.

automne 2009

D.G.C.L. et A.N.D.C.D.G.

Enquête complémentaire « G.I.P.A. »

La D.G.C.L. enrichit le recueil d’informations statistiques émanant du dispositif central « bilan social » par des enquêtes complémentaires, plus légères et facilement exploitables. Cette année l’enquête est constituée de trois volets : garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), heures supplémentaires, dispositif promus-promouvables.

avril 2009

« Synthèse des bilans sociaux 2005 » : région Franche comté

C.N.F.P.T.

Synthèse statistique régionale des "rapports sur l’état des collectivités au 31/12/2005" réalisée sous l’égide du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et en partenariat étroit avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du Ministère de l’Intérieur.

automne 2008

D.G.C.L. et A.N.D.C.D.G.

Enquête complémentaire « C.E.T. - H.S.»

La D.G.C.L. enrichit le recueil d’informations statistiques émanant du dispositif central « bilan social » par des enquêtes complémentaires, plus légères et facilement exploitables. Cette année l’enquête est constituée de deux volets : compte-épargne temps, heures supplémentaires.

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17/02/2009

« L’intercommunalité en carte »

D.G.C.L.

études statistiques, budgétaires et cartographiques de l’intercommunalité, aux échelles nationale et régionale.

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janvier 2007

« La transmission des savoirs : guide méthodologique »

D.G.A.F.P.

Une méthode proposée pour gérer en amont un enjeu stratégique.

Dans l'étape 1, il semble y avoir un doublon dans "turn-over sur l'emploi-type considéré" : il est uniquement question, et à deux reprises, des départs.

Proposition : remplacer les doublons par "Arrivées attendues à 3/5 ans"

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octobre 2004

« les métiers face aux départs en retraite : des besoins par milliers »

I.N.S.E.E.

Une analyse de l’évolution prévisible de la population active en Franche-Comté, et donc des besoins pour compenser les départs en retraite.

Une place non négligeable est réservée aux postes des fonctions publiques

ARTICLES

31/05/2010

« Accompagner les départs »

La Gazette n° 22/2032 p. 58

Quelques mesures individueles et collectives à prendre pour faire face aux départs à la retraite.

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12/10/2009

« Les centres de gestion s’adaptent aux réformes en cours »

La Gazette n° 38/2000 p. 14

Questions au directeur du CIG grande couronne et président de l’ANDCDG

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28/09/2009

« Le parcours du combattant des lauréats »

La Gazette n° 36/1998 p. 74

Article relatif aux « reçus-collés »

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01/09/2009

« Compte épargne-temps : la bombe à retardement »

La lettre du cadre n° 385 p. 12

Une analyse de l’enquête de la D.G.C.L.

FORUMS, CONGRÈS, CONFERENCES

15/04/2010

Conférence annuelle de l'emploi et de la gestion des ressources humaines en Petite Couronne

Une vidéo retrace les grandes lignes de cette session dont le thème principal était : "Comment mettre en oeuvre une gestion des ressources performante : du concept à la pratique".

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20/10/2009

"Première conférence interrégionale des CDG du grand-est"

Villers-les-Nancy

170 participants, deux tables rondes.

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15/10/2009

"Métiers en tension du secteur sanitaire et social"

Besançon – Conseil régional

Conseil régional

Sous la direction du Conseil régionale, restitution de l’enquête prospective de l’emploi et de la formation réalisée par Efigip portant sur les métiers en tension du secteur sanitaire et social.

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15/06/2009

« Après le Comité Balladur, quelles perspectives d’organisation administrative pour les collectivités territoriales ? »

C.N.F.P.T. - Délégation régionale

Conférence débat sur la réforme des collectivités territoriales animée par Michel VERPEAUX, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre du Comité Balladur

POLE REGIONAL EMPLOI TERRITORIAL (P.R.E.T.)

09 novembre 2010

Conférence régionale de l'emploi territorial

lieu : Conseil régional de Franche comté, Besançon

Rencontre des collectivités territoriales - sujets abordés :

- présentation de l'I.N.S.E.E. : "10 ans d'emploi territorial 1998-2008",

- présentation du Conseil régional : "Apprentissage dans les collectivités territoriales",

- bilan et perspespectives du C.N.F.P.T. : "Projet régional de Développement" et "Promotion de la diversité",

- bilan et perspespectives des C.D.G. : "Fonctionnaires Momentanément Privés d'Emploi" et "Transfert des concours de catégorie A et B".

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décembre 2009

Au sein du P.R.E.T., le Centre de gestion du Doubs a participé à l'enquête sur les métiers en tension du secteur sanitaire et social, commandée par le Conseil régional (maître d'oeuvre : EFIGIP).

Pour accéder aux résultats, consultez "Le Point sur..." n° 51 de novembre 2009.

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17/12/2009

Apprentissage au métier de secrétaire de mairie - 3° session : évaluation

lieu : délég. Régionale CNFPT

Evaluation de l'ensemble de la session, en présence des membres du P.R.E.T., des apprentis, ainsi que de leurs formateurs et tuteurs.

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24/11/2009

Conférence régionale de l'emploi territorial

lieu : Conseil régional de Franche comté, Besançon

Rencontre des collectivités territoriales - sujets abordés :

- "quelles possibilités pour une réelle G.P.E.E.C. ?",

- "Filière sanitaire et sociale : une filière en tension dans la F.P.T. ? ",

- "Loi 2007 : quelles incidences sur l'organisation des recrutements ?"

Vous pouvez télécharger la plaquette d'invitation et le résumé des interventions.

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nov. 2009

Apprentissage au métier de secrétaire de mairie - 3° session : phase pratique

Chaque apprenti est accueilli pendant deux semaines au sein d'un secrétariat de mairie, pour en découvrir le contexte, les acteurs et les missions.

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oct. 2009

Apprentissage au métier de secrétaire de mairie - 3° session : phase théorique

lieu : délég. Régionale CNFPT

Troisième édition de cet apprentissage destiné à trouver l’adéquation entre offre et demande en matière d’emploi de secrétaire de mairie en milieu rural. Les sessions sont assurées par des professionnels.