Cliquez ici pour vous identifier

 

 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.CDG25.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire et éditeur

 

Le CDG25, propriétaire et éditeur du site www.CDG25.fr, est une personne morale.

 

Adresse :

 

Voir ci-contre.

 

Statut : Etablissement Public - APE : ##### - Administration publique générale

SIRET : ################

 

* Responsable de la publication : Président du Conseil d'administration du CDG25

 

* Responsable de la rédaction : Responsable du pôle emploi territorial

 

* Webmestres : CDG25

 

* Rédaction : le Service Internet du CDG25

 

* Hébergeur :CDG25

 

* Agence communication interactive :

CIMEOS - Numérica - Pôle Multimédia de Franche-Comté

Cours Louis Leprince Ringuet

25200 MONTBELIARD

Tél. +33(0)3.81.31.26.80

Fax. +33(0)3.81.31.26.89

Email : contact@cimeos.com

Web : www.cimeos.com

 

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au CDG25.

 

Informations générales

 

 

Sources documentaires

Toutes les sources documentaires sont la propriété du CDG25

Traitement des données personnelles (liste de diffusion)

Votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) ne nous servira qu’à acheminer notre lettre d’information. Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers.

 

En application de l’article 27 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, vous êtes libre, à tout moment, de vous désabonner de notre lettre d’information :

* en cliquant sur la mention "ne plus recevoir" qui figure en bas de page de chaque lettre d’information que vous recevez

 

L’éditeur

 

 

Clause de non responsabilité

Les informations qui figurent sur ce site font l’objet d’une clause de non responsabilité.

L’éditeur s’efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

Le CDG 25 ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.

En effet, les services du CDG 25 mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de son site des informations fiables et vérifiées, mais malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en utilisant le formulaire de contact.

 

L’utilisateur

 

L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

Copyright (©CDG25, 2009)

Dans le cadre d’un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l’éditeur.

L’autorisation de reproduire est accordée à l’utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom des propriétaires du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

Création de liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le site CGD25 et des pages internes sans autorisation expresse de l’éditeur, en respectant les conditions suivantes :

* le lien ne doit pas ouvrir la page visée dans un jeu de cadres (frames) d'un autre site ;

* le texte du lien doit contenir une description de la page et le nom du site ("CDG25, site des collectivités du Doubs", etc.). Par exemple : Annuaire des mairies du Doubs sur CDG25

Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Rechercher sur le site

Vos contacts

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs

50, avenue wilson - CS 98416

25208 MONTBELIARD CEDEX

Tél. : 03 81 99 36 36

Fax : 03 81 32 23 94

Contact@cdg25.org