Connaître la fonction publique territoriale
Les trois fonctions publiques
Il existe trois fonctions publiques en France :
La Fonction Publique d’Etat : elle regroupe l’ensemble des agents qui mettent en œuvre les politiques publique de l’Etat et qui sont en fonction dans les ministères, les services déconcentrés de l’Etat (préfectures, directions régionales et départementales) et dans les établissements publics de l’Etat. L’Etat emploie environ 2 800 000 agents
La Fonction Publique Hospitalière : elle regroupe l’ensemble des agents qui œuvre au sein des établissements publics d’hospitalisation, de soins et de cure, des établissements publics d’aide l’enfance ou pour mineurs ou adultes handicapés. En France, ces établissements emploient environ 1 000 000 agents
La Fonction Publique Territoriale : elle regroupe l’ensemble des agents qui sont en fonction dans les collectivités locales et leurs établissements publics et qui mettent en œuvre l’action publique locale. Cette fonction publique s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingt. La fonction publique territoriale compte environ 1 800 000 agents. En Franche-Comté les effectifs sont évalués à 30 000 agents.
65 000 employeurs territoriaux
Les agents territoriaux exercent leurs fonctions au sein des collectivités locales et leurs établissements publics, qui représentent environ 65 000 employeurs en France :
- 26 Conseils Régionaux
- 100 Conseils Généraux
- 36 783 communes
- 171 communautés d’agglomération
- 2393 communautés de communes
- 14 communautés urbaines
- Environ 25 000 établissements publics et syndicats (Centres communaux d’action sociale, syndicats intercommunaux à vocation unique, syndicats intercommunaux à vocation multiple…)
En Franche-Comté, les collectivités locales et leurs établissement publics sont au nombre de 2500.
Un statut propre
Compte tenu de leurs missions spécifiques, les fonctionnaires territoriaux ne sont pas soumis au droit commun du travail tel qu’il résulte du code du travail, mais à des textes législatifs et règlementaires qui leurs sont propres et qui constituent le statut de la fonction publique territoriale. Ces textes définissent un ensemble de règles cohérentes s’appliquant à tous les agents territoriaux, en matière de droits et d’obligation, de recrutement, de carrière, de rémunération, de formation, de fin de fonction, …
Les lois fondatrices sont :
- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : cette loi est commune aux trois fonctions publique
Une organisation spécifique
La fonction publique territoriale se caractérise par une organisation spécifique :
8 filières de métiers
Les agents territoriaux travaillent au sein de l’une des 8 filières de métiers suivantes :
- Technique (46 % des effectifs)
- Administrative (24 % des effectifs)
- Sociale (social, médico-social, médico-technique) (16 % des effectifs)
- Culturelle (patrimoine, bibliothèque, enseignement art) (5% des effectifs)
- Animation (4 % des effectifs)
- Sécurité et Sapeurs pompiers (4 % des effectifs)
- Sportive (1 % des effectifs)
Les filières correspondent aux grands domaines d’intervention des collectivités territoriales et regroupent les cadres d’emplois d’une même famille.
3 catégories hiérarchiques
A sein des différentes filières, le statut de la fonction publique répartit les fonctionnaires entre trois catégories hiérarchiques :
- La catégorie A (9% des effectifs) correspond aux fonctions de conception/expertise et de direction/encadrement. Le recrutement s’effectue à partir du niveau minimum de la licence.
- La catégorie B (14% des effectifs) correspond à des fonctions d’application/rédaction et encadrement intermédiaire. Le recrutement s’effectue à partir du baccalauréat.
- La catégorie C (77% des effectifs) correspond aux fonctions d’exécution, nécessitant pour certains métiers des qualifications professionnelles spécialisées. Le recrutement peut s’effectuer sans diplôme ou à partir du niveau V.
53 cadres d’emplois
Chaque cadre d’emplois regroupe des agents dont les emplois et les métiers ont des caractéristiques professionnelles très proches, relevant à la fois de la même filière et de la même catégorie. De par leur appartenance à un même cadre d’emplois, ces agents ont en commun des savoirs-faire, des aptitudes, des connaissances, une formation, des modalités de recrutement, de rémunération et d’avancement.
Plus de 260 métiers
Les métiers de la fonction publique territoriale se caractérisent par leur diversité : action sanitaire et sociale, action culturelle et éducative, développement économique, transport aménagement du territoire, urbanisme, etc.
Le répertoire des métiers territoriaux recense l’ensemble des métiers des collectivités territoriales.
Le principe de la carrière
Dans la fonction publique, qu’elle soit d’Etat, hospitalière ou territoriale, la vie professionnelle s’organise selon le principe de la carrière.
Ainsi, un fonctionnaire est recruté dans un cadre d’emplois lui permettant, selon le poste d’affectation, d’exercer différents métiers. La continuité de sa carrière n’est pas interrompue par le changement d’employeur ni par le changement d’activité, ce qui lui garantit un droit à la mobilité.
Par ailleurs, un fonctionnaire a droit à une progression de la carrière. La progression de la carrière se fait par :
- avancement d’échelon à l’ancienneté,
- avancement de grade à l’ancienneté et/ou par examen professionnel,
- changement de cadre d’emplois, par promotion interne avec ou sans examen professionnel ou par concours interne.
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