Le vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances qui sont placées auprès du centre de gestion du Doubs (comité social territorial, commissions administratives et/ou consultatives paritaires) est désormais ouvert du 1er décembre 2022 à 8h jusqu’au 8 décembre 2022 à 17h.
Cette démarche ne prend que quelques minutes pour élire les collègues qui représenteront les agents publics pour les 4 prochaines années au sein de ces instances de consultation placées auprès du centre de gestion du Doubs.
Comment voter ?
Les agents électeurs sont invités à se munir du pli qui leur a été remis par leur employeur qui contient la notice relative au vote électronique et leur identifiant et à se connecter sur le site de vote en cliquant sur ce lien > https://elections-cdg25.alphavote.com/Identification
Les agents qui rencontreraient des difficultés peuvent contacter la cellule d’assistance de AlphaVote 24h/24 et 7j/7, au Numéro vert 0805.03.10.22
Pourquoi voter ?
Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale. Elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. Au total, ce sont près de 20 000 instances qui seront installées à l’issue de ce scrutin : Comité social, CAP, CCP.
Elles permettent également d’établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux pertinents du dialogue social dans la fonction publique.
Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront aussi renouvelés les mandats des représentants des conseils supérieurs (CSFPE – conseil supérieur de la fonction publique de l’État -, CSFPT – conseil supérieur de la fonction publique territoriale -, CSFPH – conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et CCFP – conseil commun de la fonction publique).
Les sièges y sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elle lors des élections aux comités sociaux.
Pour quelles instances ?
La participation à ces élections permettra de conforter la légitimité des organisations syndicales et de leurs représentants, pour des mandats de 4 ans, au sein des instances établies par la loi de la transformation de la fonction publique votée en août 2019 :
- le Comité social, une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
- les Commissions administratives paritaires (CAP) avec un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux agents ;
- la Commission consultative paritaire (CCP), consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.
Pour en savoir plus…
- 6 bonnes raisons de voter aux élections professionnelles dans la fonction publique 2022 : raison N°1
- 6 bonnes raisons de voter aux élections professionnelles dans la fonction publique 2022 : raison N°2
- 6 bonnes raisons de voter aux élections professionnelles dans la fonction publique 2022 : raison N°3
- 6 bonnes raisons de voter aux élections professionnelles dans la fonction publique 2022 : raison N°4
- 6 bonnes raisons de voter aux élections professionnelles dans la fonction publique 2022 : raison N°5
- 6 bonnes raisons de voter aux élections professionnelles dans la fonction publique 2022 : raison N°6
- Pourquoi voter ?
- Comment voter ?
- Qui vote ?
- La CAP, à quoi ça sert ?
- La CCP, à quoi ça sert ?
- Connaissez-vous le comité social ?
- Égalité professionnelle
- Votez pour renouveler les instances supérieures de dialogue social
- Quelles sont les listes de candidats pour les instances placées auprès du centre de gestion du Doubs
