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Publié le 01.12.2022

A vos marques, prêts, votez!

Vient de paraître

Le vote électronique pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances qui sont placées auprès du centre de gestion du Doubs (comité social territorial, commissions administratives et/ou consultatives paritaires) est désormais ouvert du 1er décembre 2022 à 8h jusqu’au 8 décembre 2022 à 17h.

Cette démarche ne prend que quelques minutes pour élire les collègues qui représenteront les agents publics pour les 4 prochaines années au sein de ces instances de consultation placées auprès du centre de gestion du Doubs.

Comment voter ?

Les agents électeurs sont invités à se munir du pli qui leur a été remis par leur employeur qui contient la notice relative au vote électronique et leur identifiant et à se connecter sur le site de vote en cliquant sur ce lien > https://elections-cdg25.alphavote.com/Identification

Les agents qui rencontreraient des difficultés peuvent contacter la cellule d’assistance de AlphaVote 24h/24 et 7j/7, au Numéro vert 0805.03.10.22

Pourquoi voter ?

Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale. Elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. Au total, ce sont près de 20 000 instances qui seront installées à l’issue de ce scrutin : Comité social, CAP, CCP.   

Elles permettent également d’établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux pertinents du dialogue social dans la fonction publique.

Dans le cadre du renouvellement général des instances, seront aussi renouvelés les mandats des représentants des conseils supérieurs (CSFPE – conseil supérieur de la fonction publique de l’État -, CSFPT – conseil supérieur de la fonction publique territoriale -, CSFPH – conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et CCFP – conseil commun de la fonction publique).

Les sièges y sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elle lors des élections aux comités sociaux.

Pour quelles instances ?

La participation à ces élections permettra de conforter la légitimité des organisations syndicales et de leurs représentants, pour des mandats de 4 ans, au sein des instances établies par la loi de la transformation de la fonction publique votée en août 2019 :

  • le Comité social, une instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • les Commissions administratives paritaires (CAP) avec un rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux agents ;
  • la Commission consultative paritaire (CCP), consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.

Pour en savoir plus…