Covid 19 : Fin de la suspension du jour de carence et des ASA

Le 1er février marque la fin de l’arrêt maladie automatique pour infection et de ce fait la fin de la suspension de la journée de carence. Le dispositif d’ASA pour protéger les personnes fragiles prendra fin le 28 février.

La foire aux questions de la DGAFP mise à jour 31 janvier, comporte deux changements majeurs pour les agents.

Tout d’abord, elle entérine la fin de la suspension du jour de carence en cas d’infection dès le mercredi 1er février 2023. En effet, selon la DGAFP, « l’article 1 du décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met fin à la suspension du jour de carence prévue pour les congés de maladie directement en lien avec la Covid 19 (…), pour les arrêts de travail délivrés à compter du 1er février 2023″

Par ailleurs, les autorisations spéciales d’absence (ASA) dont pouvaient bénéficier jusqu’ici les agents dits « vulnérables », s’arrêteront le 28 février 2023. La DGAFP précise : « Il incombe aux employeurs publics d’anticiper cette échéance, à l’issue de laquelle la protection de la santé au travail des personnes vulnérables relèvera du droit commun pour le secteur privé comme pour le secteur public », et que que « les employeurs prendront alors toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés. Ainsi, les agents qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste, malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail, devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaitre leur inaptitude, en vue d’un reclassement. »

À compter du 1er février 2023, l’isolement des agents positifs au Covid 19 ainsi celui des agents « cas contacts » n’est plus obligatoire.