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Publié le 24.09.2021

COVID-19 : obligation vaccinale dans les crèches et modalités de prise en charge des personnes vulnérables

Vient de paraître

Suite à l’adoption de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, la question de l’obligation vaccinale des personnels des crèches avait fait débat.
Une instruction de la DGCS du 11 août 2021 et la « foire aux questions » publiée sur le site de la DGCL, mise à jour le 1er septembre 2021, excluaient de l’obligation vaccinale les professionnels de crèche, d’établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d’établissements et services de protection de l’enfance.
Saisi de cette question, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise estime que l’obligation vaccinale s’impose aux personnels des crèches.

Par ailleurs, à compter du 27 septembre 2021, les dispositions relatives à la prise en charge des personnes vulnérables évoluent en distinguant deux catégories :
– Les agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
– Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés