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Publié le 03.06.2021

COVID-19 : sortie de la crise sanitaire

Vient de paraître

Différentes dispositions concernant la sortie de la crise sanitaire concernent les agents des collectivités et établissements publics locaux.

Assouplissement du télétravail

Suite à la circulaire du 26 mai concernant l’assouplissement du télétravail pour les agents de la fonction publique d’État, la Direction générale des collectivités locales vient à son tour de mettre à jour ses recommandations sur le travail à distance pour la territoriale, dans une note du 1er juin.

L’amélioration de la situation sanitaire permet d’envisager un assouplissement progressif des modalités d’exercice des fonctions en télétravail.
A ce titre, les employeurs territoriaux sont invités à mettre en place un régime transitoire dérogatoire de nature à assurer un retour progressif sur le lieu de travail articulé autour du calendrier du déconfinement progressif :

  • Dès à présent, les agents peuvent revenir sur site un jour par semaine ;
  • A compter du 9 juin prochain, les agents pourront exercer leurs fonctions en télétravail trois jours par semaine ;
  • A compter du 1er juillet, si la situation sanitaire le permet, les agents pourront télétravailler deux jours par semaine ;
  • A compter du 1er septembre, si la situation sanitaire le permet, l’exercice des fonctions en télétravail s’effectuera, de nouveau, selon les modalités de droit commun telles que définies par le décret du 11 février 2016 modifiée avec application du nouvel accord-cadre télétravail s’il est signé.

L’ensemble de ces préconisations s’applique sous réserve du maintien de l’amélioration de la situation sanitaire et ne remet pas en cause le régime juridique spécifique applicable aux agents vulnérables.

Poursuite des règles sanitaires

Le retour sur le lieu de travail doit s’accompagner d’un renforcement des règles sanitaires, en particulier, en ce qui concerne la désinfection des postes de travail et le respect des « gestes barrière ».
Les réunions en présentiel, qui depuis le 5 février devaient être évitées autant que possible et limitées à six participants si elles s’avéraient indispensables, pourront de nouveau être organisées à compter du 9 juin, avec une jauge recommandée d’une personne pour 4m² et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées – distanciation, gestes barrières, port du masque notamment.
Enfin, une vigilance renforcée doit être exercée par le personnel encadrant à l’égard de l’ensemble des agents et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d’un retour partiel en présentiel après plusieurs mois de télétravail intégral, afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.

Prolongation de la suspension du jour de carence

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée au Journal Officiel du 1er juin. 
Cette loi prolonge la suspension du jour de carence entre le 2 juin et le 30 septembre pour les arrêt en lien avec la covid-19. Le lien direct est établi par un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale. Cette mesure prend le relais du décret du 2 avril qui avait prolongé cette suspension jusqu’au 1er juin.

Facilités horaires pour la vaccination

Dans sa FAQ mise à jour le 1er juin, la DGCL invite les collectivités à utiliser toutes les facilités horaires permettant aux agents d’accéder aux services de vaccination et à adopter toutes les mesures nécessaires destinées à accompagner la vaccination des agents et ses éventuelles conséquences.