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Publié le 27.09.2022

Elections professionnelles 2022 : publicité des listes électorales

Vient de paraître

Le centre de gestion a pour mission d’organiser les élections :
– aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) pour toutes les collectivités qui lui sont affiliées
– au comité social territorial (CST) pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents.

L’élection des représentants au sein de ces instances aura lieu du 1er au 8 décembre 2022 par vote électronique. Afin de préparer au mieux ces prochaines élections aux organismes paritaires, chaque collectivité concernée est tenue d’afficher les listes électorales des agents relevant de sa compétence.

Afficher les liste électorales avant le 2 octobre 2022

Suite à la mise à jour des listes d’électeurs, l’impression pour affichage de ces listes pour chacune des instances doit être réalisée avec l’application AGIRHE , rubrique « DOCUMENT». 1, 2 ou 3 fichiers nommés « ELECVCAP...pdf » « ELECVCCP...pdf » et « ELECVCST...pdf » sont à télécharger. 
La publicité de ces listes doit obligatoirement être effectuée par voie d’affichage dans vos locaux au plus tard le dimanche 2 octobre 2022. Ces listes peuvent également être envoyées aux agents.
Les agents de votre collectivité pourront ainsi vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des réclamations (demande de radiation ou d’inscription sur la liste électorale) jusqu’au 12 octobre 2022, dernier délai.
Je vous prie de bien vouloir signaler toute inexactitude que vous pourriez encore déceler à :
Sophie PONT ou Amandine MOUREY
03 81 99 36 37

election@cdg25.org

Attention !
– La situation des agents est appréciée à la date du 8 décembre 2022 ;
– Les agents intercommunaux votent une seule fois dans chaque instance : ils sont donc inscrits sur la liste électorale de la collectivité où ils effectuent le plus d’heures.

Remettre le matériel de vote aux agents

Le matériel électoral (une enveloppe par agent contenant la notice explicative pour le vote électronique, la liste des candidats et la propagande électorale) vous sera envoyé, au cours du mois de novembre par Chronopost.
Afin d’assurer le suivi et la réception du colis, nous vous invitons à compléter vos données (référent, mail et téléphone portable) sur l’application AGIRHE, rubrique «Collectivité/Détail de la collectivité/Contacts».
Il conviendra de remettre les enveloppes à vos agents dans les meilleurs délais pour qu’ils puissent voter par voie électronique du 1er au 8 décembre 2022.

Contact :
Sophie PONT ou Amandine MOUREY
03 81 99 36 37

election@cdg25.org