Face à l’inflation, et comme annoncé par le ministre de la transformation et de la fonction publiques en marge du dégel de 3,5 % du point d’indice, l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat est reconduite pour l’année 2022.
Ce dispositif, mis en place en 2008 (décret du 6 juin), permet de maintenir le niveau de rémunération des agents publics, fonctionnaires ou contractuels, lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans.
Un décret du 1er août proroge ainsi la garantie individuelle du pouvoir d’achat pour l’année 2022. Ce texte fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2022 : elle est fixée du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2021.
D’après un arrêté paru le même jour, pour cette période, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule de calcul sont les suivants :
- taux de l’inflation : + 4,36 % ;
- valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros ;
- valeur moyenne du point en 2021 : 56,2323 euros.
Documents
Liens
- Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l'année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat