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Publié le 30.09.2021

L’indice minimum des fonctionnaires aligné sur le SMIC à compter du 1er octobre

Vient de paraître

Compte tenu de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) d’au moins 2 % depuis la précédente revalorisation du SMIC du 1er janvier 2021, le montant du SMIC horaire brut est automatiquement revalorisé de 10,25 euros à 10,48 euros à compter du 1er octobre 2021.
Le montant du SMIC mensuel brut passe donc de 1554,58 euros à 1589,47 euros pour un salarié à temps plein, soit une augmentation brute de 34,89 euros.

Afin d’éviter que certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic, l’indice minimum de traitement des agents publics est donc relevé au niveau du SMIC dès le 1er octobre 2021.
Ainsi, à compter de cette date, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 340 correspondant à l’indice brut 367, soit 1 593,25 euros brut mensuel pour un temps plein.

Ce n’est donc pas le dispositif de l’indemnité différentielle qui s’applique mais des points d’indice supplémentaires sont attribués aux agents de catégorie C en début de grille indiciaire.
Ainsi, percevront la même rémunération, indice majoré 340 / indice brut 367 :
– les 6 premiers échelons de la grille indiciaire C1
– les 4 premiers échelons de la grille indiciaire C2
– les 3 premiers échelons de la grille indiciaire d’agent de maîtrise.

> Ces dispositions réglementaires qui s’imposent à tous les agents fonctionnaires et contractuels ne nécessitent pas d’élaborer un acte administratif individuel (arrêté ou contrat) ;
>  Les contrats établis à compter du 01/10/2021 sur la base d’un échelon concerné doivent désormais viser l’indice brut 367 ;
> Les arrêtés de nomination établis à compter du 01/10/2021 qui conduisent à classer l’agent sur un échelon d’une grille dont l’indice majoré s’avère inférieur à l’IM 340 indiqueront que l’agent bénéficiera des traitements et indemnités afférents à l’IB 367, IM 340 jusqu’au jour où il bénéficiera dans son grade d’un indice au moins égal.