Actualités

Publié le 17.08.2021

Pass sanitaire, vaccination… quelles obligations pour les agents territoriaux?

Vient de paraître

Afin de concilier durablement la poursuite des différentes activités avec une maîtrise de la circulation du virus SARS-CoV-2 sur le territoire national, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire proroge et adapte le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire en définissant des mesures appropriées et proportionnées tendant à endiguer la recrudescence des cas de contamination liées au variant Delta. Des dispositions réglementaires précisent les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

La loi prévoit ainsi l’élargissement du périmètre du passe sanitaire à certaines activités, établissements et services, associés à des risques de contagion particulier. Ces nouvelles règles s’accompagnent de l’obligation pour les agents publics y travaillant de respecter la présentation d’un passe sanitaire à partir du 30 août et jusqu’au 15 novembre prochain.

Elle pose également le principe d’une vaccination obligatoire à compter du 7 août 2021 pour les professionnels de santé, les sapeurs-pompiers ainsi que pour l’ensemble des personnes travaillant notamment dans les établissements d’hébergement et les services d’aide à domicile pour personnes âgées…, afin de protéger à la fois les personnes à risques mais aussi les personnels eux-mêmes.

Par ailleurs, la loi prévoit :
– la prorogation jusqu’à la fin de l’année 2021 de la dérogation à l’application du jour de carence pour les agents publics en congés de maladie directement liés au Covid-19
– que les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux.


Le service de médecine préventive du centre de gestion se tient à votre disposition en cas de difficulté dans l’application de l’obligation vaccinale.
Le médecin de prévention est notamment sollicité en cas de contre indication à la vaccination pour les agents soumis au passe sanitaire ou à la vaccination obligatoire.