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Publié le 16.04.2021

Promotion interne 2021 : nouvelle procédure

Vient de paraître

Depuis le 1er janvier 2021, l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur les dossiers individuels présentés par les collectivités au titre de la promotion interne n’est plus requis.

Il appartient au Président du centre de gestion

  • d’arrêter, après avis du comité technique départemental et des comités techniques des collectivités et établissements publics de plus de 50 agents les lignes directrices de gestion fixant notamment les critères lui permettant d’opérer un choix sur les dossiers présentés par les collectivités affiliées au centre de gestion du Doubs.
  • d’établir, sur la base de ces critères et avac l’assistance d’une collège de représentants des employeurs, les listes d’aptitude au titre de la promotion interne.

Cette nouvelle procédure ne modifie pas le nombre de postes autorisés au titre de la promotion interne qui reste toujours soumis à un quota basé sur le nombre de recrutements intervenus dans l’ensemble des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion (recrutements intervenus suite à concours, mutations – autres que les mutations internes – détachements, intégrations directes à l’exception des mobilités au sein de la même collectivité ou des collectivités affiliées auprès du centre de gestion). Ce nombre de postes est calculé par les services du centre de gestion du Doubs.

Les listes d’aptitude de promotion interne ainsi établies par le Président du centre de gestion prendront cette année exceptionnellement effet au 1er juillet 2021. 

Les dossiers sont à retourner complets, sous format papier non agrafé, au centre de gestion,

  • soit par voie postale,
  • soit par dépôt à l’adresse suivante : 50 avenue Wilson – CS 98416 – 25208 Montbéliard

au plus tard mardi 11 mai 2021 (date impérative)

Aucun dossier ne sera accepté par voie électronique