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Publié le 16.09.2021

Promotion interne 2022 : dossiers à retourner avant le 22 octobre

Vient de paraître

La promotion interne est un dispositif dérogatoire au principe de recrutement par concours, qui permet aux fonctionnaires remplissant certaines conditions d’ancienneté ou lauréat d’un examen professionnel d’accéder à un cadre d’emplois supérieur.

Promotion interne traditionnelle

Le nombre de postes autorisés au titre de la promotion interne est soumis à un quota réglementaire.

Pour les collectivités affiliées au centre de gestion, il appartient au Président du centre de gestion, sur la base de critères arrêtés après avis des comité techniques, et avec l’assistance d’un collège de représentants des employeurs, d’inscrire les agents sur les listes d’aptitude au titre de la promotion interne, dans la limite des quotas.

Pour la session de promotion interne 2022, les dossiers de propositions complétés par les collectivités sont à retourner complets, sous format papier non agrafés, au centre de gestion :
– soit par voie postale,
– soit par dépôt à l’adresse suivante : 50 avenue Wilson – CS 98416 – 25208 Montbéliard
au plus tard vendredi 22 octobre 2021 (date impérative)

Aucun dossier ne sera accepté par voie électronique

Attention, afin de garantir l’impartialité et la neutralité de la procédure, les dossiers seront présentés de façon anonyme auprès du collège des employeurs. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons, lorsque vous compléterez un dossier de proposition, à respecter les consignes d’anonymisation prévues pour certaines rubriques du formulaire : ces consignes vous sont exposées dans le guide de promotion. 

Les listes d’aptitude de promotion interne ainsi établies par le Président du centre de gestion prendront effet au 1er janvier 2022. 

Contact :
Service gestion des carrières
Jérôme JULLIARD et Amandine MOUREY
03 81 99 36 37

Promotion interne des fonctionnaires en situation de handicap

Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 permet aux employeurs territoriaux de mettre en place jusqu’au 31 décembre 2026 un dispositif dérogatoire de promotion permettant aux fonctionnaires en situation de handicap de votre collectivité d’accéder à un cadre d’emplois de niveau supérieur par la voie du détachement, sans condition de quota.

Si vous souhaitez confier la mise en œuvre de ce dispositif au centre de gestion, je vous invite à nous faire part des postes que vous souhaitez ouvrir dans ce cadre aux fonctionnaires en situation de handicap de votre collectivité au plus tard vendredi 22 octobre 2021.

Contact :
Service concours et examens professionnel
Carole ROUSSEY et Shirley AQUILANO
03 81 99 36 34