Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
Journal Officiel, 4 juin 2023
Cet arrêté abroge les articles A. 322-9 et A. 322-11 du code du sport.
Actualités
Publié le 18.07.2023
Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant