Cadre normatif applicable en matière d’Activités Physiques et sportives en milieu professionnel

Les activités physiques et sportives en milieu professionnel s’entendent comme l’ensemble des mesures prises par un employeur public ou privé pour favoriser la pratique d’activités physiques et sportives des salariés ou agents. Le champ couvert va de l’aide au financement de prestations extérieures à l’entreprise (financement de licences, d’abonnements à la salle de sport, etc.) à l’organisation au sein des entreprises et administrations d’une offre d’activités sur le temps de travail et en périphérie.

Ce guide traite du cadre normatif applicable en matière d’activités physiques et sportives en milieu professionnel. Il apporte des réponses concrètes et pédagogiques aux questions les plus souvent posées par les employeurs sur cette thématique. Il propose également quelques cas pratiques et identifie pour chacun de ces cas le cadre réglementaire applicable.