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Publié le 09.12.2021

Code de la Fonction Publique : tables de concordance

Code de la Fonction Publique : tables de concordance

Légifrance, décembre 2021

Après la publication au Journal officiel du 5 décembre de l’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique, la table de concordance associée est désormais disponible.