Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret prescrit de nouvelles mesures générales dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 suite à l’augmentation des contaminations. Ainsi, concernant le protocole en vigueur, dans les établissements scolaires, tous les départements sont, désormais, considérés en alerte. Le masque en intérieur redevient obligatoire pour tous les enfants des écoles élémentaires, ainsi que les autres règles du niveau 2 du protocole, notamment en termes de brassage.

Par ailleurs, le décret rétablit le masque pour les enfants de six ans ou plus dans les centres de loisirs et accueils périscolaires et extrascolaires. Le décret contient, également, des allègements dans certains établissements recevant du public comme les établissements sportifs en plein air ou couverts et les ERP de type L.