Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Journal Officiel
Ce texte précise les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de coronavirus-Covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Des mesures sont prises pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination (article 1). L’article 2 précise les conditions du confinement. Il est possible de sortir sans durée limitée de 6h à 19h, dans un rayon de 10 km autour de son domicile, pour se promener, s’aérer et faire du sport, en présentant une attestation ou un justificatif de domicile en cas de contrôle.
Les contrôles sont renforcés sur la voie publique pour limiter les rassemblements de plus de 6 personnes et encadrer la consommation d’alcool. Le préfet peut adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent. L’ouverture des établissements pouvant accueillir du public (ERP) est réglementée. Ce décret fixe, par ailleurs, les mesures concernant l’accueil des enfants, notamment ceux des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que la fermeture des établissements scolaires.