Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en supprimant de nombreuses mesures sanitaires dont la distanciation sociale, l’usage du passe vaccinal et l’obligation de porter le masque en intérieur avec quelques exceptions pour les établissements de santé, les maisons de retraite, les établissements pour personnes handicapées et les transports collectifs.

Par ailleurs, le « passe sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé sauf en cas d’urgence, les maisons de retraites et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.