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Publié le 27.10.2023

Guide du supplément familial de traitement

Guide du supplément familial de traitement

Direction générale de l’administration et de la fonction publique, 2023

Ce guide rappelle les règles d’attribution du supplément familial de traitement (SFT). Il présente la réglementation en vigueur notamment concernant la prise en compte de la garde partagée et analyse les dernières jurisprudences.

Il précise par ailleurs les « concepts importants pour maîtriser l’attribution du SFT : allocataire, attributaire/bénéficiaire, charge effective et permanente, reversement/cession de SFT… »