Guide pour anticiper et accompagner les transitions professionnelles en situation de reclassement

Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Ce guide a pour objet de proposer aux services des ressources humaines et aux encadrants, des pistes pour définir des modalités de prise en charge des situations de reclassement pour des raisons de santé et les accompagner dans la définition d’une stratégie de prévention.

Ces modalités de reclassement pour les fonctionnaires doivent désormais intégrer la mise en œuvre de la nouvelle période de préparation au reclassement (PPR), instituée par l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019.

Ces dispositions renforcent les obligations de l’employeur territorial. Après un bref rappel du cadre juridique et des évolutions du droit au reclassement des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public, ce guide développe des préconisations qui portent sur les points suivants : une proposition d’argumentaire auprès des élus et des directions générales, des cadres et des équipes ; la prévention des situations de reclassement et l’accompagnement des agents par les services RH et l’encadrement, le centre de gestion de rattachement de la collectivité et/ou le CNFPT.