L’année 2020 a été marquée par un nombre record de déclarations d’intérêt et de patrimoine. La HATVP formule une série de propositions afin d’améliorer le cadre déontologique et de contrôle des responsables publics notamment la création d’un contrôle de la reconversion professionnelle pour les agents, la simplification des obligations déclaratives des élus locaux, la clarification de la définition de la prise illégale d’intérêt et l’amélioration de la transparence des activités de lobbying. Par ailleurs, la HATVP souhaiterait pouvoir disposer d’un pouvoir de sanction administrative.
Au sommaire :
1 : Contrôler les mobilités entre secteurs public et privé : la prévention des risques d’ordre déontologique et pénal,
2 : Accompagner, conseiller et sensibiliser les responsables publics dans le respect de leurs obligations déclaratives,
3 : Contrôler le patrimoine et les intérêts des responsables publics,
4 : Réguler la représentation d’intérêts,
5 : Pouvoirs de contrôle et moyens d’enquête de la Haute autorité,
6 : Diffuser l’expertise de la Haute autorité à l’étranger : les relations internationales,
7 : Ressources humaines et budgétaires,
Annexe : liste des propositions 2020.
