Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (mise à jour du 28 février 2022)

Ce document précise les principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et de sécurité au travail que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. La principale évolution de ce nouveau protocole porte sur la suppression de l’obligation de port du masque aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés soumis à un passe vaccinal.

Toutefois, le port du masque peut y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient. Le port du masque est maintenu dans les transports y compris lorsque le passe vaccinal s’y applique.