Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 2 février 2022)

Dans une version actualisée datée du 2 février 2022 de la foire aux questions (FAQ), la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) prend en compte les évolutions des consignes gouvernementales qui prévoient un allègement progressif des mesures à partir de cette date. Ainsi, l’obligation de télétravailler trois jours minimum par semaine est supprimée. Par ailleurs, suite à la publication de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique la mention au passe sanitaire est supprimée et est remplacée par le passe vaccinal.

La DGAFP précise que « le passe vaccinal consiste en la présentation d’un schéma vaccinal complet, incluant la dose de rappel dans le délai imparti pour les personnes qui y sont éligibles, ou d’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois ou d’un certificat de contre-indication pour les personnes concernées ». La FAQ mentionne également les délais à respecter pour les doses de rappel.