Depuis le 1 er janvier 2004, les opérations de recensement de la population se déroulent une fois tous
les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants. Les communes sont réparties en 5
groupes (A, B, C, D, E) dont la composition est fixée par décret, chaque groupe étant recensé par
roulement une fois tous les 5 ans. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement a
lieu tous les ans mais seules 8 % des adresses de ces villes sont vérifiées et comptabilisées chaque
année.
La commune ou l’EPCI doit inscrire à son budget, tous les cinq ans si elle a moins de 10 000 habitants
et tous les ans dans le cas contraire, l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de
recensement et en recettes, la dotation forfaitaire de recensement. La dotation n’est pas affectée. La
commune en fait l’usage qu’elle juge bon. La plus importante de ses dépenses concernera la
rémunération des agents recenseurs. La dotation étant forfaitaire, l’Etat ne s’immisce pas dans les
modes de rémunération des agents recenseurs. La dotation est versée une seule fois et à priori.
Pour procéder aux opérations de recensement, les communes doivent se doter d’un coordonnateur et
d’un ou plusieurs agents recenseurs.
Le coordonnateur met en place la logistique et la communication du recensement, il est l’interlocuteur
de l’INSEE pendant toute la durée du recensement. Il assure également la fonction et l’encadrement
des agents recenseurs.
Les agents recenseurs sont chargés d’effectuer les enquêtes de recensement. Le nombre d’agents
recenseurs est au choix de la commune, toutefois l’INSEE recommande un agent recenseur pour 200
à 250 logements recensés dans les communes de moins de 10 000 habitants, et un agent recenseur
pour 200 logements maximum dans les communes de plus de 10 000 habitants.
LE COORDONNATEUR
| Qui ? | Le maire, le président de l’EPCI ou tout autre élu local OU si ce dernier ne prend pas lui-même en charge la préparation et la réalisation du recensement : personnel communal ou communautaire. |
| Comment ? | Désignation par arrêté du maire ou du président, ou délibération de l’organe délibérant |
L’AGENT RECENSEUR
| Qui ? | Agents de la commune ou à l’extérieur. Ne peuvent pas être agent recenseur : les élus de la commune ; les personnes en congé parental ; les fonctionnaires (d’Etat, territoriaux ou hospitaliers) à temps partiel choisi ; les personnes en cessation progressive d’activité ; les personnes en congé de fin d’activité ; les préretraités ARPE ; les préretraités en préretraite progressive. |
| Comment ? | Contrat pour accroissement temporaire d’activité (délibération de création de poste + contrat de travail) Vacation (délibération d’engagement de vacataire + acte d’engagement de vacataire). |
Le mode de rémunération de l’agent coordonnateur et de(s) l’agent(s) recenseurs dépendra la
situation de l’agent (élu, personnel communal, agent extérieur) et de son mode de recrutement
(contrat ou vacation).
Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des informations utiles dans notre note dédiée ainsi que les
différents modèles sur lesquels vous pouvez vous appuyer.
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Agent recenseur
Coordonnateur de l'enquête