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Publié le 27.06.2024

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : les décrets en attente de publication

Vient de paraître

Les quatre projets de décret, qui vont rendre effectives les principales mesures de la loi du 30 décembre 2023 qui améliore l’attractivité du métier de secrétaire général de mairie, étaient inscrits de nouveau à l’ordre du jour de la séance du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 19 juin à la suite de l’avis défavorable unanime des organisations syndicales lors de la séance du 29 mai dernier.

Un nouvel avis défavorable unanime portant sur 2 des 4 textes (celui relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne et celui relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté) a été rendu par les organisations syndicales.

A la suite de ces consultations, les 4 textes règlementaires devraient être prochainement publiés.

Dès qu’ils le seront, le centre de gestion du Doubs accompagnera les collectivités dans leur application et notamment dans la mise en œuvre du très attendu plan de requalification des secrétaires de mairie de catégorie C dans un emploi de catégorie B.

En effet, à compter du 1er janvier 2028, les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 2.000 habitants, relèveront exclusivement de la catégorie B. Par conséquent, la loi crée au profit des fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d’adjoint administratif principal de 2ème et de 1ère classe et exerçant les fonctions de secrétaire (général) de mairie depuis au moins 4 années, une voie exceptionnelle de promotion interne dans le cadre d’emplois de catégorie B des rédacteurs. Ouverte jusqu’au 31 décembre 2027, elle ne sera pas soumise à la règle de droit commun des quotas.