ACCUEIL ○ Assurance statutaire des collectivités

Actualités

Publié le : 18.05.2021

Assurance statutaire des collectivités

  • Le point sur le contrat groupe d’assurance statutaire

  • Modèle de délbération d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire pour les collectivités de 30 agents CNRACL et moins

  • Modèle de délbération d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL