Une question sur le cumul d’activités, un projet de départ dans le secteur privé, le principe de hiérarchie, l’obligation de neutralité, de probité, de dignité, le principe de laïcité, le secret professionnel, le devoir de réserve, une situations susceptible d’être qualifiée de conflits d’intérêts, …
Vous pouvez saisir par écrit le référent déontologue pour obtenir un conseil confidentiel, indépendant et neutre sur vos droits et obligations d’agent public. Votre employeur ne sera pas informé de la démarche.
Transmettez votre saisine
- par voie électronique en cliquant ici
OU
- par voie postale, sous pli confidentiel, à :
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs
A l’attention du référent déontologue
50, Avenue Wilson – CS 98416
25208 MONTBELIARD CEDEX
Indiquez :
- Votre identité, qualité, fonctions et coordonnées
- L’identité de l’employeur
- L’objet de la saisine
- Le cas échéant, la position du chef de service sur la question.
Prestations