Commission consultative paritaire (CCP)

Le point sur la commission consultative paritaire

Les cas de saisine de la commission consultative paritaire

Calendrier des réunions de la commission consultative paritaire

Composition de la commission consultative paritaire

Règlement intérieur de la commission consultative paritaire

Formulaire de saisine de la CCP / Refus de temps partiel

Formulaire de saisine de la CCP / Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel

Formulaire de saisine de la CCP / Non renouvellement du contrat d’un agent investi d’un mandat syndical

Formulaire de saisine de la CCP / Licenciement dans l’intérêt du service

Formulaire de saisine de la CCP / Licenciement pour insuffisance professionnelle

Formulaire de saisine de la CCP / Refus d’une action de formation