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Publié le 22.12.2021

Contrat groupe d’assurance statutaire 2023-2026

Prestation

Pensez à mandater le centre de gestion pour la relance du contrat groupe s’assurance statutaire.
Cette étape est importante car elle vous permet de bénéficier des tarifs et conditions négociés avec l’assureur.

S’associer à la démarche sans s’engager

Le mandatement est nécessaire pour pouvoir, par la suite, adhérer au contrat. Mais il n’engage pas la collectivité. En effet, le choix définitif d’adhérer ou non au contrat n’interviendra qu’au terme de la procédure de marché public, lorsque l’offre retenue et les tarifs négociés vous seront présentés.

Comment mandater ?

Vous employez moins de 30 agents CNRACL

Il vous suffit de compléter puis de retourner le coupon-réponse par mail d’ici le 28 janvier 2022.

Vous employez 30 agents CNRACL ou plus

Vous devez prendre une délibération autorisant le centre de gestion à lancer la procédure de marché public.
Votre délibération devra parvenir d’ici le 28 janvier 2022.
Vous ne serez pas en mesure de transmettre votre délibération d’ici le 28 janvier ?
Complétez dans un premier temps le coupon réponse et faites parvenir votre délibération dès que possible.
Si vous n’êtes pas adhérent au contrat groupe en cours ou si vous souhaitez couvrir des risques actuellement non assurés, vous devrez fournir des statistiques d’absentéisme courant du premier trimestre 2022. Rapprochez vous du centre de gestion pour obtenir les documents à compléter.

Et après ?

Sur la base des collectivités ayant mandaté, le centre de gestion lancera au premier semestre 2022, une procédure de marché public et sélectionnera une offre.
Les résultats vous seront présentés courant 2022 pour vous permettre d’adhérer ou non au contrat retenu.