Ce bilan présente les résultats pour les collectivités de moins de 50 agents du département du Doubs. Il est l’occasion de voir les évolutions et de pointer les risques auxquels le personnel est exposé.
RAPPORT ANNUEL DE MÉDECINE PRÉVENTIVE
En 2023, les médecins de prévention ont réalisé 920 visites médicales.
80.9 % (76,9 % en 2022) des agents vus en visite médicale ont un poste de travail compatible avec leur état de santé. 126 (151 en 2022) agents ont une compatibilité sous réserve de restrictions médicales.
En l’absence de psychologue une majeure partie de l’année, les agents ont été réorientés vers des psychologues libéraux.
11 visites de poste ont été réalisées pour des agents techniques, d’entretien et administratifs.
STATISTIQUES DES ACCIDENTS DE SERVICE
Type d’accident et gravité
L’année 2023 comptabilise 61 accidents de service déclarés par les collectivités de moins de 50 agents. 5 de ces évènements sont liés au trajet. En comparaison aux années précédentes, le nombre d’accidents survenus est en augmentation.
La majorité des informations ont, cette année encore, été récupérées via l’assureur Relyens. Les collectivités n’ont pas le réflexe de transmettre l’enquête administrative à la F3SCT malgré leur obligation. Toutefois, ce travail de comparaison entre les informations reçues directement et celles récupérées auprès de l’assureur permet d’avoir des données plus précises sur la durée des arrêts de travail induits par l’accident. En effet, lorsque la collectivité transmet les informations, elle ne dispose que de la durée de l’arrêt initial et n’informe pas sur les prolongations éventuelles.
Les accidents ayant eu lieu en 2023 ont généré 940 jours d’arrêt de travail, soit une moyenne de 26 jours par accident. Cette durée, même si elle est approximative car certains arrêts sont encore en cours sur l’année 2023, est en net recul par rapport à l’année précédent qui été particulièrement marquée par des arrêts très long.
Jour et heure de survenance
La répartition par mois de survenance montre que les événements ont majoritairement eu lieu en février (10) et mai (9), le premier semestre est marqué par une plus grande survenance d’accidents. Les conditions climatiques ne sont pas particulièrement à l’origine de cette fréquence.
Les accidents sont plus nombreux en début de semaine les lundis et mardis. Cette répartition montre une évolution à la hausse les lundis et une à la baisse pour les jeudis En matière d’horaire, les tranches de 11h à 12h et 15h à 16h sont les plus accidentogènes mais cela s’explique par le fait que ce sont les plages où le plus d’agents travaillent. La répartition matin/après-midi est parfaitement égale.
Les victimes
En 2022, comme chaque année, les hommes sont davantage victimes que les femmes et le risque d’accident augmente avec l’âge.
Le stéréotype de la victime est un homme, adjoint technique (65%), dont l’âge se situe entre 56 et 60 ans.
Analyse des accidents
La répartition des accidents de service selon l’activité met en exergue un nombre important d’événements survenus lors de la réalisation des missions de maintenance des locaux et du matériel (23%), suivi du travail sur voirie et de l’entretien des espaces verts identique à l’année précédente (18% chacun).
Les collisions, heurts, chocs avec objet, sont les principales causes des accidents de service. Et plus de la moitié d’entre eux ont fait l’objet d’un arrêt de travail.
Les lésions les plus récurrentes sont les contusions, hématomes. Le principal siège des lésions est les mains (8), mais seulement un quart font l’objet d’un arrêt de travail. Lorsque les troncs/dos et jambes sont blessés ils font toujours l’objet d’un arrêt de travail, comme les années précédentes.
Formation spécialisée en santé sécurité et conditions de travail
Réunions
La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail communes aux collectivités de 50 moins de agents a eu l’occasion de se réunir à cinq reprises lors de l’année 2023 :
- 02 février : Installation de la formation spécialisée, Approbation des procès-verbaux, Document unique d’évaluation des risques professionnels, Accident de service et maladie professionnelle, Lettre de cadrage de l’assistant de prévention, Questions diverses
- 04 avril : Approbation du procès-verbal, Bilan 2022, Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) 2023, Document unique, Lettre de mission d’assistant de prévention, Questions diverses
- 4 juillet : Approbation du procès-verbal, Document unique, Accidents de service déclarés au 1er semestre 2023, Lettre de mission d’un assistant de prévention, Modèle de registre de soins bénins, Informations et questions diverses
- 3 octobre : Approbation du procès-verbal, Document unique, Lettres de mission d’assistants de prévention, Registre de soins bénins, Informations et questions diverses
- 5 décembre : Approbation du procès-verbal, Compte-rendu de la visite de site réalisée à Voujeaucourt, Lettres de mission d’assistants de prévention, Informations et questions diverses
Visite de site
La crèche de Voujeaucourt a été contrainte de déménager dans des locaux provisoires, le temps des travaux réalisés dans leur bâtiment d’origine. Cette visite a permis de mettre en exergue qu’il est possible de s’installer, même pour une période restreinte, de façon correcte voir même en améliorant les conditions de travail.