L’employeur territorial a l’obligation d’élaborer et de tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cet outil identifie et retranscrit l’ensemble des risques professionnels pouvant porter atteinte à la santé physique, mentale ou sociale des agents.
A partir de cette évaluation, l’employeur territorial établit et met en œuvre un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) qui vise à supprimer les risques, sinon à en réduire l’occurrence et leurs effets.
La circulaire du 11 juin 2024 (TFPF2413788C), rappelle et détaille les conditions de réalisation et de mise à jour de ces documents obligatoires. Elle souligne que dans cette approche globale, la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail constituent l’un des éléments de la démarche générale de qualité de vie et des conditions de travail, et contribuent directement au bon fonctionnement et à l’attractivité des services.
Le service Prévention peut vous accompagner ou vous conseiller dans cette démarche de prévention, dans l’élaboration ou dans la mise à jour de votre DUERP et de votre PAPRIPACT.
Pour en savoir plus sur la démarche d’évaluation des risques professionnels, consultez notre guide.
Contact : prevention@cdg25.org