La campagne 2023 de la Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) est en cours et se clôturera le 30 avril 2023.
Pour rappel, la déclaration est obligatoire pour tous les employeurs publics employant au moins 20 agents en équivalent temps plein (ETP) : fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels de droit public sous certaines conditions d’ancienneté.
Si vous n’avez pas reçu de courrier d’appel à déclaration, contactez les services du FIPHFP par courriel : rec.fiphfp@caissedesdepots.fr
Les employeurs publics qui emploient moins de 20 ETP et ayant reçu une lettre d’appel à déclaration du FIPHFP, doivent également compléter la déclaration annuelle en indiquant uniquement leur nombre d’ETP. Ils pourront ainsi attester qu’ils ne sont pas assujettis.
La déclaration annuelle s’effectue en ligne sur la plateforme PeP’s de la Caisse des Dépôts : https://plateforme-employeurs.caissedesdepots.fr/
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les guides du FIPHFP à l’adresse suivante :
https://www.fiphfp.fr/employeurs/declaration-contribution-et-controle/effectuer-sa-declaration-aupres-du-fiphfp