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Publié le 18.05.2021

Assurance statutaire des collectivités

  • Le point sur le contrat groupe d’assurance statutaire

  • Modèle de délbération d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire pour les collectivités de 30 agents CNRACL et moins

  • Modèle de délbération d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL