Le CNFPT vient de publier une information sur les modalités de financement des formations des apprentis. Voici les dispositions qui seront appliquées pour la campagne de financement 2023 :
- Affectation de l’enveloppe budgétaire disponible, représentant un volume de 10 000 contrats, aux collectivités et établissements ayant fourni leurs intentions de recrutement dans le cadre du recensement de début d’année. En conséquence, les demandes arrivées après la clôture du recensement le 23 mars sont refusées. Les demandes de complément de recensement également.
- Un accord préalable de financement va être accordé à toutes les collectivités souhaitant recruter un seul apprenti.
- A partir de la 2ième demande, une règle de financement d’un contrat sur deux sera appliquée, avec arrondi à l’entier supérieur (Exemple : 2 demandes = 1 financée ; 3 demandes = 2 financées ; 4 = 2; 5 = 3 ; 7 = 4 ; 9 = 5 ; 10 = 5 ; 15 = 8 etc…).
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