Le CDG accompagne les collectivités en leur proposant, lorsqu’elles le souhaitent, d’adhérer à des contrats d’assurance groupe, négociés pour leur compte.
À ce titre, un contrat « Risques statutaires » est actuellement en cours.
Il est destiné à couvrir les charges liées à la rémunération versée par l’employeur public en cas d’absence de ses agents pour raison de santé (maladie, accident, maternité, etc.).
Ce contrat « Risques statutaires » arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Afin d’assurer la continuité de couverture, le CDG engage dès à présent une procédure de renouvellement.
Etape 1
La première étape de cette procédure consiste à recueillir, par le biais d’un mandat, l’accord des collectivités et établissements pour que le centre de gestion puisse lancer les mises en concurrence.
A noter :
- le fait de donner mandat pour participer à la consultation n’engage pas la collectivité ou l’établissement à adhérer ultérieurement aux contrats ;
- cette démarche permet uniquement au CDG de négocier les meilleures conditions possibles et de présenter, à l’issue de la procédure, le contenu des offres retenues ;
- le choix définitif d’adhérer ou non à l’un et/ou l’autre des contrats interviendra ultérieurement, par délibération de l’assemblée, après communication des résultats de la consultation.
- si les conditions proposées ne répondaient pas à vos attentes, vous conservez naturellement la possibilité de ne pas adhérer aux contrats.
Donnez mandat pour être associé à la mise en concurrence :
Vous employez 30 agents CNRACL ou moins : mandat
Vous employez plus de 30 agents CNRACL : modèle de délibération
(en attendant votre délibération, vous pouvez nous faire parvenir une déclaration d’intention)
Etape 2
Le CDG se chargera de lancer une consultation pour le compte des collectivités l’ayant mandaté.
Les résultats de cette consultation (prestataire retenu, conditions du contrat, tarifs…) seront communiqués à l’issue de la procédure de marché public
A suivre…
