
Le CDG accompagne les collectivités en leur proposant, lorsqu’elles le souhaitent, d’adhérer à des contrats d’assurance groupe, négociés pour leur compte.
À ce titre, un contrat « Risques statutaires » est actuellement en cours.
Il est destiné à couvrir les charges liées à la rémunération versée par l’employeur public en cas d’absence de ses agents pour raison de santé (maladie, accident, maternité, etc.).
Ce contrat « Risques statutaires » arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Afin d’assurer la continuité de couverture, le CDG engage dès à présent une procédure de renouvellement.

Etape 1 : Donner mandat pour être associé à la mise en concurrence

Etape 2 : Procédure d’appel d’offre et sélection d’un nouveau contrat
Le Centre de Gestion du Doubs a finalisé la procédure de renouvellement de son contrat groupe d’assurance statutaire. À l’issue de la consultation, le marché a été attribué à Diot-Siaci pour la période 2027-2030.

Etape 3 : Adhérer au contrat pour la période 2027-2030
Découvrir le nouveau contrat:
Participez aux réunions organisées localement pour découvrir le nouveau contrat :
-le 21/09 de 14h à 16h30 à Valdahon
-le 22/09 de 9h30 à 12h à Maîche
-le 22/09 de 14h à 16h30 à Pontarlier
-le 29/09 de 9h30 à 12h à Ecole Valentin
-le 29/09 de 14h à 16h30 à Montbéliard
Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Retrouvez-nous à l’occasion d’un webinaire, le 7 octobre à 10h

Retrouvez l’essentiel du contrat (garanties, taux, modalités d’adhésion) dans notre brochure dédiée.
Adhérer
1- Délibérer
Télécharger et compléter le modèle de délibération, vous devrez indiquer :
-le(s) type(s) de contrat(s) choisi(s) : CNRACL, IRCANTEC
-l’assiette de cotisation
2- Adhérer en l igne
Un mail vous a été adressé, vous pourrez adhérer en ligne et déposer votre délibération.
3-Signer les contrats
Signer les contrats électroniquement.