Contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030

Le CDG accompagne les collectivités en leur proposant, lorsqu’elles le souhaitent, d’adhérer à des contrats d’assurance groupe, négociés pour leur compte.

À ce titre, un contrat « Risques statutaires » est actuellement en cours.
Il est destiné à couvrir les charges liées à la rémunération versée par l’employeur public en cas d’absence de ses agents pour raison de santé (maladie, accident, maternité, etc.).

Ce contrat « Risques statutaires » arrive à échéance le 31 décembre 2026.

Afin d’assurer la continuité de couverture, le CDG engage dès à présent une procédure de renouvellement.

Le Centre de Gestion du Doubs a finalisé la procédure de renouvellement de son contrat groupe d’assurance statutaire. À l’issue de la consultation, le marché a été attribué à Diot-Siaci pour la période 2027-2030.

Etape 3 : Adhérer au contrat pour la période 2027-2030

Découvrir le nouveau contrat:

Participez aux réunions organisées localement pour découvrir le nouveau contrat :
-le 21/09 de 14h à 16h30 à Valdahon
-le 22/09 de 9h30 à 12h à Maîche
-le 22/09 de 14h à 16h30 à Pontarlier
-le 29/09 de 9h30 à 12h à Ecole Valentin
-le 29/09 de 14h à 16h30 à Montbéliard

Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Retrouvez-nous à l’occasion d’un webinaire, le 7 octobre à 10h

Retrouvez l’essentiel du contrat (garanties, taux, modalités d’adhésion) dans notre brochure dédiée.

Adhérer

1- Délibérer

Télécharger et compléter le modèle de délibération, vous devrez indiquer :
-le(s) type(s) de contrat(s) choisi(s) : CNRACL, IRCANTEC
-l’assiette de cotisation

2- Adhérer en l igne

Un mail vous a été adressé, vous pourrez adhérer en ligne et déposer votre délibération.

3-Signer les contrats

Signer les contrats électroniquement.

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