Le CDG accompagne les collectivités en leur proposant, lorsqu’elles le souhaitent, d’adhérer à des contrats d’assurance groupe, négociés pour leur compte.
À ce titre, un contrat « Risques statutaires » est actuellement en cours.
Il est destiné à couvrir les charges liées à la rémunération versée par l’employeur public en cas d’absence de ses agents pour raison de santé (maladie, accident, maternité, etc.).
Ce contrat « Risques statutaires » arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Afin d’assurer la continuité de couverture, le CDG engage dès à présent une procédure de renouvellement.
Etape 1 : Donner mandat pour être associé à la mise en concurrence
Etape 2 : Procédure d’appel d’offre et sélection d’un nouveau contrat
Le Centre de Gestion du Doubs a finalisé la procédure de renouvellement de son contrat groupe d’assurance statutaire. À l’issue de la consultation, le marché a été attribué à Diot-Siaci pour la période 2027-2030.
Etape 3 : Adhérer au contrat pour la période 2027-2030
Découvrir le nouveau contrat:
Afin de vous présenter le nouveau contrat, ses garanties et ses modalités d’adhésion, le CDG25 et Diot-Siaci organisent plusieurs réunions d’information en présentiel et un webinaire.
Retrouvez l’essentiel du contrat (garanties, taux, modalités d’adhésion) dans notre brochure dédiée.
Adhérer
1- Délibérer
Télécharger et compléter le modèle de délibération, vous devrez indiquer :
-le(s) type(s) de contrat(s) choisi(s) : CNRACL, IRCANTEC
-l’assiette de cotisation
2- Adhérer en l igne
Un mail vous sera adressé, vous pourrez adhérer en ligne et déposer votre délibération.
3-Signer les contrats
Signer les contrats électroniquement.
