Bientôt une obligation de participation pour les employeurs publics
À partir du 1er janvier 2026, tous les employeurs publics devront obligatoirement participer au financement de la complémentaire santé de leurs agents.
Deux solutions pour apporter cette aide financière
Les employeurs peuvent apporter leur participation financière :
-soit à des contrats individuels labellisés (référencés par des organismes accrédités) souscrits directement par les agents ;
-soit au contrat qu’ils ont sélectionné au travers d’une convention de participation.
Une nouvelle convention de participation
Une convention de participation clé en main
Le centre de gestion propose à toutes ses collectivités un contrat collectif souscrit suite à une consultation qui prendra effet au 1er janvier 2026.
Les atouts
Opter pour cette convention, c’est choisir une solution clé en main. Ce contrat résulte d’un travail de fond mené par le centre de gestion en collaboration avec les représentants du personnel, ce qui garantit non seulement que les besoins et attentes des agents sont pleinement pris en compte, mais aussi que toutes les règles juridiques en vigueur sont respectées.
En outre, la mutualisation des coûts à l’échelle départementale assure une meilleure représentativité tout en permettant de proposer des tarifs attractifs et accessibles à tous les agents.
C’est aussi, pour chaque agent, le choix entre plusieurs niveaux de garanties leur permettant de personnaliser leur couverture en fonction de leurs besoins et de leur budget.
-> Les documents de présentation du contrat seront prochainement mis à votre disposition, et des réunions d’information seront organisées à partir de la deuxième semaine de septembre pour vous présenter plus en détail le contrat et vous accompagner dans la mise en œuvre de cette nouvelle convention.
J’adhère à la convention de participation
Pour adhérer, c’est simple :
-saisissez le CST : téléchargez le formulaire de saisine du CST
-délibérez : téléchargez le modèle de délibération
-adressez votre délibération au centre de gestion qui se chargera de demander l’ouverture de votre contrat à MNT
Foire aux questions
Consultez notre FAQ pour tout savoir sur la complémentaire santé