Décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale
JO, n° 206, 5 septembre 2025, texte n° 30
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Publié le : 17.09.2025
JO, n° 206, 5 septembre 2025, texte n° 30