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Publié le 31.01.2025

Augmentation des taux de cotisations employeurs CNRACL : le décret est publié

Vient de paraître

Le décret relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est paru au Journal officiel du 31 janvier.

Ce texte programme l’augmentation de 12 points du taux de cotisations vieillesse des employeurs sur 4 ans. Ainsi les nouveaux taux pour les rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL sont fixés à :

  • 34,65 % en 2025 (au lieu de 31,65%),
  • 37,65 % en 2026,
  • 40,65 % en 2027,
  • 43,65 % en 2028.

Ce texte entre en vigueur immédiatement et s’applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.

Le rapport de présentation du projet de décret explique les raisons de cette augmentation : « Cette hausse est nécessaire en raison de la trajectoire financière fortement déficitaire de la caisse, dont un récent rapport de l’IGA, de l’IGAS et de l’IGF a souligné le niveau insuffisant des recettes. Ce rapport a recommandé en particulier d’augmenter les cotisations dues par les employeurs sur plusieurs années ». Ainsi, « cette trajectoire de hausse de taux permettrait de réduire le déficit de la CNRACL en 2025 à -3 milliards d’euros (environ -35 %) et à -2,9 milliards en 2028 soit respectivement une diminution de 35 % et 70 % par rapport au cadre actuel ».