Avec la hausse du Smic de 0,99 % qui atteint le montant de 1 554,58 € bruts mensuels depuis le 1er janvier 2021 et malgré la revalorisation liée à l’accord PPCR, les rémunérations brutes des agents de catégorie C du premier grade (échelons 1 à 5) et du deuxième (échelons 1 à 2) étaient inférieures au salaire minimum.
Jusqu’alors, l’État avait fait le choix d’instaurer une « indemnité différentielle », à la charge de chaque employeur public, pour combler l’écart de traitement. Une compensation qui n’est pas soumise à retenue pour pension, alors que le point d’indice l’est.
Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021, qui vient de paraître au Journal Official, attribue, à compter du 1er avril 2021, des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour que le traitement indiciaire des agents publics soit au moins équivalent au Smic, soit :
- + 2 points pour les indices majorés 330 à 333 (de l’IB 354 à l’IB 358)
- + 1 point pour les indices 334 et 335 (de l’IB 359 à l’IB 361)
Ainsi, la nouvelle correspondance applicable à compter du 1er avril 2021 est la suivante :
INDICES BRUTS | INDICES MAJORÉS |
354 | 332 |
355 | 333 |
356 | 334 |
357 | 334 |
358 | 335 |
359 | 335 |
360 | 336 |
361 | 336 |