La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) auprès du FIPHFP est ouverte depuis le 1er février 2026 et se terminera le 30 avril 2026.
La déclaration est obligatoire pour tous les employeurs publics employant au moins 20 agents en équivalent temps plein (ETP) : fonctionnaires stagiaires et titulaires, contractuels de droit public sous certaines conditions d’ancienneté.
Vous devez procéder à votre déclaration annuelle DOETH via le service « Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés » de la plateforme PEP’s.
Pour vous guider dans la saisie de votre déclaration, consultez sur le site du FIPHFP, la rubrique « Effectuer sa déclaration auprès du FIPHFP ».
Vous y trouverez un ensemble d’outils pour vous accompagner : tutoriels, aide à la déclaration DOETH, Foire aux questions.
- Des webinaires dédiés à la DOETH sont planifiés aux dates suivantes :
- Jeudi 26 février à 14h
- Lundi 9 mars à 14h
- Mardi 17 mars à 10h
- Jeudi 19 mars à 14h
La déclaration annuelle comporte l’ensemble des éléments permettant de calculer le taux d’emploi et, le cas échéant, la contribution due. Elle aide également à améliorer la connaissance de la population des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Ne reportez pas votre déclaration, le défaut de déclaration dans les délais est sanctionné par une contribution forfaitaire calculée à partir du nombre d’Effectif Total Rémunéré (ETR) présents et rémunérés chez l’employeur au 31 décembre de l’année écoulée, sans tenir compte ni du nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ni des éléments de dépenses.
Qui doit déclarer ?
- Les employeurs publics qui emploient au moins 20 équivalents temps plein (ETP)
- Les employeurs publics qui emploient moins de 20 équivalents temps plein (ETP) ayant reçu une lettre d’appel du FIPHFP. Dans ce cas, le nombre d’ETP doit juste être renseigné.
Comment préparer sa déclaration ?
- Vérifier que vous avez accès à la platefome Pep’s
- Vérifier que vous avez les éléments nécessaires à la déclaration
Pour rappel, il est possible d’effectuer une simulation de votre déclaration à partir du simulateur de calcul mis à votre disposition sur votre espace personnalisé.
Vous n’atteignez pas les 6% ? Le paiement de la contribution doit être effectué au plus tard le 30 avril 2026.
Le centre de gestion peut vous accompagner dans cette démarche. N’hésitez pas à solliciter notre référente handicap à : mobilite@cdg25.org ou 03.81.99.36.36.
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