Le centre de gestion a pour mission d’organiser les élections :
– aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) pour toutes les collectivités qui lui sont affiliées
– au comité social territorial (CST) pour toutes les collectivités employant moins de 50 agents.
L’élection des représentants au sein de ces instances aura lieu du 1er au 8 décembre 2022 par vote électronique. Afin de préparer au mieux ces prochaines élections aux organismes paritaires, chaque collectivité concernée est tenue de mettre à jour les listes électorales des agents relevant de sa compétence.
Il convient impérativement avant le 26 septembre 2022 de :
– vérifier les 3 listes électorales ;
– procéder aux modifications nécessaires (supprimer les agents qui ne sont pas électeurs, ajouter les électeurs manquants, modifier les informations erronées relatives aux électeurs, …).
Comment mettre à jour les listes électorales ?
La mise à jour des listes électorales doit être réalisée avec l’application AGIRHE (rubrique « INSTANCES/élections CAP et élections CCP et élections CST/Préparation de la liste électorale »). Les 3 listes électorales (CAP, CCP et CST) sont préremplies compte tenu des données actuellement renseignées dans notre base informatique et des modifications dont vous nous avez fait part ces derniers mois.
Attention ! – La situation des agents est appréciée à la date du 8 décembre 2022 ; – Les agents intercommunaux votent une seule fois dans chaque instance : ils sont donc inscrits sur la liste électorale de la collectivité où ils effectuent le plus d’heures.
Pour vous aider, consultez…
Qui vote dans quelles instances ?
Pour plus d'informations, consultez…
Contact :
Sophie PONT ou Amandine MOUREY
03 81 99 36 37
election@cdg25.org
